DU SECOND SIEGE DE PARIS

La commission chargée, en exécution des lois des 6 septembre 1871 et 7 avril 1 873 , de fixer définitivement le chiffre des pertes résultant des opérations d'attaque dirigées par l'armée française pour rentrer dans Paris a clos ses travaux le 7 de ce mois.

En conséquence, aucune suite ne sera donnée aux demandes qui auraient été adressées au Ministre de l'intérieur ou au préfet de la Seine après cette époque.

[Journal officiel du i3 août 1873.)

Conventions. 30