TIRAGES
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1805 90 aan.
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90 oet.
Présenté par le Préfet de la Seine.
Paris, le ag juillet 1873.
Ferdinand DUVAL.
Vu pour être annexé au décret du a3 août 1873. Le Ministre des finances. Le Ministre de l'intérieur.
Magne. Beulé.
AVIS AUX INDEMNITAffiES.
PREFECTURE DE LA SEINE
AVIS AUX INDEMNITAIRES
POUR RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INSURRECTIOV DU l8 MARS 1871
ET LES OPÉRATIORS DO SBGOlfD SléOB ^^K
Droit (i*opler
entra
la payemMil
par an o ni lés
on an bon*
da liqnidation.
. Dommagaa da tacond aUge.
Payaient avec înlérêla.
PRBMIEB ATIS POUR LE PAYEMENT, i*' novembre 187S.
La loi du 7 avril 1878 a divisé les sinistrés de 1871 en deux catégories :
Cette loi a décidé que les sinistrés de ia i** catégorie (dommages cawsés par les opérations du second siège) recevraient une indemnité payable en quinze années, avec intérêts à 5 p. 0/0, et que les sinistrés de la a* catégorie (dommages causés par Tinsurrection du 18 mars) recevraient une indemnité, payable en quinze années sans intérêts.
La loi du 36 juillet 1873 et le décret du a 3 août suivant ont créé des bons de liquidation au porteur, au taux nominal de &00 francs , portant intérêt à 5 p. 0/0 , et ont autorisé la ville de Paris k remettre aux indemnitaires qui en feraient la demanda ces bons de liquidation , aux conditions fixées par h délibération du conseil municipal en date du 3i mai 1873.
Aux termes de ladite délibération , la remise des bons de liquidation aux indemnitaires qui préféreront ce mode de remboursement au payement en quinze annuités prévu par la loi du 7 avril 1873 aura lieu dans les proportions ci-après indiquées,
savoir :
CATEGORIB.
Dommages causés par les opérations du second siège.
D*après la loi du 7 avril 1873, les indemnitaires de cette catégorie doivent être payés en quinze années avec intérêt à 5 p. 0/0.
Les bons de liquidation portent intérêt à 5 p. 0/0 et sont remboursables à 5oo fir. au moyen de tirages semestriels, calculés de telle sorte que tous les bons seront remboursés en vingt-cinq ans et demi.
Tenant compte de ces circonstances, la délibération du conseil municipal du 3i mai 1873 a décidé que les indemnitaires de la i'* catégorie qui opteraient pour les bons de liquidation recevraient ces bons de 5oo francs pour /I80 francs d^indemnilé.
('} Journal officiel du h novembre if^'jZ.
AVIS AUX INDEMNITAIRES
a* CATÉGORIE.
Dommaget causés par Vinsurrection da 18 man 1871.
Aux termes dé la loi du 7 avril 1873, les indemnitaires de cette catégorie doivent être remboursés en quinie années, sans ùUérHt,
Les bons de liquidation portent intérêt à 5 p. 0/0, et sont remboursables à 5oo francs au moyen de tirages semestrids . ainsi qu*il a été dit plus haut.
Tenant compte de ces circonstances et de la différence existant entre une créance remboursable en quinze ans, sans intérêts, et des valeurs qui produisent intérêt et peuvent être négociées, la délibération du conseil municipal du 3i mai 1873 a décidé que les indemnitaires de la a* catégorie qui opteraient pour les bons de liquidation recevraient un bon de 5oo francs pour 698 francs d'indemnité.
Aux termes de la même délibération, les indemnités de la i** catégorie dont le chiffre est inférieur à 48o francs et les indemnités de la a* catégorie dont le chiffre est inférieur à 698 francs seront payées en espèces, déduction faite de Tescompte, dans les conditions fixées par la loi du 7 avril 1873.
Domnaget d» )■ CommaiiP.
Payement •■DC intMt.
Déclaration éCoption,
Pour mettre les indemnitaires en mesure de profiter du droit d'option qui leur a été reconnu par le décret et les délibérations précités, le conseil municipal, dans sa séance du 3o octobre 1873, sur la proposition de T Administration, a pris la délibération suivante :
« Art. 1". Il y a lien de donner un délai de dix jours aux sinistrés pour faire leur option entre les bons de liquidation créés par le décret du a3 août 1873 et les titres prévus en la loi du 7 avril 1873;
tEn conséquence, pendant le délai de dix jours, à partir du 5 novembre prochain , les ayants droit pourront se présenter à la mairie de leur arrondissement pour déclarer leur option. A défaut de cette déclaration, les indemnitaires seront réputés avoir opté pour les bons de liquidation.
« Après Texpiration de ce délai, les bons de liquidation seront remis aux sinistrés qui en auront frit la demande; la répartition de ces titres sera fait conformément aux dispositions delà délibération du 3i mai 1873. »
L'Administration prévient les indemnitaires qu en exécution de cette délibération ils peuvent, pendant le délai de dix jours, à partir du 5 novembre prochain, se présenter & la mairie de leur arrondissement pour faire leur déclaration d*option.
Us trouveront dans les mairies des formules préparées qu ils auront à signer.
La déclaration d*option devra être faite par l'indemnitaire ou par un mandataire porteur d'une procuration notariée, laquelle devra être annexée à la déclaration d'option.
Option.
Délibération
du
eouMiI
BMcipal
dn
3o octobre 1873.
AVIS AUX INDEMNITAIRES
Payement des indemnités remhoursahles en espèces.
Payements L^s indemnitaires des deux catégories qui, ainsi qu il a été dît plus haut, doivent ,
ea espèces. j| raisou du cUffre minime de leur créance, être remboursés en espèces (indemnités de la i'* catégorie inférieures à ^80 francs et indemnités de la a* catégorie inférieures à 6g8 francs) pourront se présenter à la caisse municipale, aux jours ciaprès indiqués, pour toucher le montant de leur indemnité. (Suit findication des jours du payement , du 5 au 1 5 novembre , par série de mille certilicats.)
Paris, le 1" novembre 1873.
Le Préfet de la Seine,
Ferdinand Do val.
PREFECTURE DE LA SEINE
