DEUXIEME AVIS AUX INDEM^FFAIRES POUR LE PAYEMENT

Remise det Imus.

Appoinls.

Les bons de liquidation créés par la loi du a6 juillet 1873 et le décret du a 3 août suivant, pour le payement des indemnités, seront remis aux ayants droit à partir du a i novembre présent mois.

Cette remise aura lieu à la caisse municipale (palais du Luxembourg), aux jours ci-après indiqués. (Suit l'indication des jours, du 31 novembre au a décembre, pour la remise des bons par série de mille.)

Les appoints seront payés en espèces, déduction faite de Tescompte, dans les conditions fixées par la loi du 7 avril 1873.

Les déclarations d*option, qui ont fait Tobjetd'un précédent avis, seront reçues dans les mairies jusqu'au ao novembre inclusivement.

Le préfet de la Seine a fait auprès de M. le Ministre des finances et de la chambre syndicale des agents de change les démarches nécessaires pour que les bons de liquidation soient admis à la cote de la Bourse de Paris à partir du 1*' décembre

Paris, le 8 novembre 1873.