‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 97 sur 230 · DE LA BOURSE · texte numérisé non relu

DE LA BOURSE

AVIS

Le préfet de la Seine porte à la connaissance des intéressés qu*un décret du a4 de ce mois ^*) a fixé au ao décembre prochain la date du premier tirage pour Tamortissement des bons de liquidation remis en payement des indemnités.

Par une délibération du 7 novembre courant , approuvée par M. le Minbtre des finances le 1 5 , la chambre syndicale des agents de change de Paris a prononcé Tadmission de ces mêmes bons aux négociations de la Bourse, au comptant et à terme, k partir du 1" décembre prochain.

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PRÉFECTURE DE LA SEINE

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