RAPPORT DU PRÉFET DE LA SEINE

(m. FERDINAND DUVAl)

AU MINISTRE DE L*INTÉBIEUR , SUR LE nàGLEMENT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES QUI ONT SOUFFERT DANS LEURS BIENS DE L'INSUERSCTION DE PARIS DU 1 8 MARS 1 87 1 ET SUR LB MODE DE PAYEMENT DES INDEMNITES POUR LES DOMMAGES DU SVCOND «lÉfrE.

Paris, le 1 5 juin 1875.

Monsieur le Ministre ,

Conformément au désir que vous avez bien voulu m* exprimer, je m*empressc de VOUS adresser le compte rendu des opérations de la Commission qni a été chargée du règlement des indemnités allouées aux personnes qui ont souffert des dommages matériels et directs dans leurs propriétés, soit immobilières, soit mobilières, par suite de Tinsurreclion du i8 mars 187 1.

Avant d'entrer dans le détail des travaux de cette Comi&îssion , je vais me reporter d*abord au lendemain des événements, c est-à-dire au mois de juin 1871.

Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, parmi les désastres qui ont rendu si horriblement célèbre la Commune insurrectionnelle de 1871, Tua des plus marquants a étéTincendie deTHôtel de Ville, qui a détruit non-seulement Tun des plus beaux monuments de Paris , mais aussi toutes les archives historiques et administratives de la ville. Après la défaite de Tinsurrection , le Gouvernement s*est empressé de réorganiser l'administration du département de la Seine au Palais du Luxembourg, et lorsque les bureaux de la Préfecture y ont été installés, Tun de mes prédécesseurs , M. Léon Say, s'est empressé de former dans chaque arrondissement de Paris une Commission spéciale chargée d'évaluer les dommages de l'insurrection , sauf à examiner plus tard à qui incombait la responsabilité de ces dommages et par quels moyens financiers il serait possible d*indemniser les sinistrés. Puis, un avis du Préfet de la Seine a invité les habitants victimes de l'insurrection à déposer leurs réclamations à la mairie de l'arrondissement dans lequel le dommage avait eu lieu. Un avis ultérieur, placardé de nouveau dans tous les quartiers de Paris, informait les sinistrés qu'à dater du i5 novembre 1871 les commissions cantonales ne recevraient plus aucune réclamation. Mais, plus tard, le Conseil municipal de Paris ayant pris l'engagement d'indemniser les sinistrés de l'insurrection sous réserve de Tallocation par l'État à la ville de Paris d'une partie de la contribution de guerre que celle-ci avait dû payer aux autorités allemandes , il décida alors que toute réclamation parvenue à la Préfecture avant le 1 5 juillet 187a serait admise et qu'après cette date toute demande nouvelle serait déclarée forclose.

Les réclamations qui se sont produites sont au nombre de neuf mille huit cents.