Partie I

2 déc. 1871.

Étaient présents, du côté de la France : M, db Goulard et M. de Clercq; du côté de l'Allemagne : M. Weber, M. le comte Uxkcll.

Assistaient à la conférence en qualité de secrétaires , pour la rédaction française du protocole : M. Dutreil; pour la rédaction allemande : M. le baron de Buddenbrock.

Les Plénipotentiaires français, étant en mesure de répondre aux questions que leurs collègues allemands leur ont posées h la fin de la dernière réunion, s expriment en ces termes :

« i° Appréciant la portée des changements introduits, en dernier lieu, dans la déclaration protocolique relative aux offices dont la vénalité viendrait à être abolie dans les territoires cédés-, le Gouvernement français accepte définitivement le texte suggéré à Francfort et renonce à sa proposition d'engagement conventionnel.

« i° Les projets de déclarations sur les réquisitions ou contributions postérieures au 1 mars 1871 et les réclamations des compagnies de chemins de fer séquestrés pendant la guerre pouvant être considéré» comme se rattachant aux questions de détail que le protocole de Berlin du 1 2 octobre dernier délègue à la commission mixte de liquidation des finances, ou comme découlant de conventions spéciales dont l'interprétation ou l'application comporte une entente ultérieure entre les deux Gouvernements, les Plénipotentiaires français sont autorisés à adhérer à la suppression réclamée.

u 3° La Banque de France , malgré le préjudice causé à ses actionnaires , soit par le séquestre de ses monnaies divisionnaires, soit par l'immobilisation prolongée, dans ses succursales d'Alsace, par ordre de l'autorité allemande, d'une portion de son capital, et malgré sa confiance dans son bon droit, consent à ne pas insister dans ce moment sur le

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et contribuions.

Chemin» de fer séquestres pendait la guerre.

Banque do France.