‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 120 sur 259 · mars 1 865 Saxe-Altenbourg (accession a la Convention · texte numérisé non relu

mars 1 865 Saxe-Altenbourg (accession a la Convention

prussienne) 228

24 mars i865 Bavière 228

29 mars, 12 avril i865. . . Brunswick (accession à la Convention prussienne) 228

6-20 avril i865 Saxe-Meiningen (accession à la Convention prussienne) 228

20 avril, 5 mai i865 Oldenbourg (accession à la Convention prussienne) 228

24 avril i865 Wurtemberg 23 1

(l) .La première date indique celle de l'accession de l'Etat allemand; la seconde, celle de l'acceptation de la France.

Ordre chronologique. Pages .

36 avril- 22 mai i865 Waldeck (accession à la Convention prussienne). 228

28 avril- 19 mai i865 .... Schwanbourg-Sondershausen (accession à la Convention prussienne) 228

5- 19 mai i865 Schwarzbourg-Rudolstadt (accession à la Convention prussienne) 228

6-22 mai i865 Reuss (branche aînée) (accession à la Convention prussienne) 228

1 2 mai i865 Bade 23 1

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