TRAITE DE NAVIGATION

Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part,

Et Sa Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Meckiembourg, Rossow, Netzeband et Schœnberg, la principauté de Birkenfeld du grand-duché d'Oldenbourg, les duchés d'Anhalt-Dessau-Cœthcn et d'Anhalt-Bembourg, les principautés de Waldeck et de Pyrmont, la principauté de Lippe et le grandbailliage de Meisenheim du landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres membres de l'Association de douanes et de commerce allemande (Zollverein) , savoir: la couronne de Bavière, la couronne de Saxe, la couronne de Hanovre, tant pour elle que pour la principauté de Schauenbourg-Lippe, et la couronne de Wurtemberg, le grand-duché de Bade, l'électorat de Hesse, le grand-duché de Hesse, tant pour lui que pour le bailliage de Hombourg du landgraviat de Hesse , les États formant l'association de douanes et de commerce de Thuringe, savoir : le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningen , de Saxe-Altenbourg, de Saxe-Cobourg et Gotha, les principautés de Schwarzbourg- Rudolstadt et de Schwarzbourg-Sondershausen , de Reuss, ligne aînée, et de Reuss, ligne cadette, le duché de Brunswick, le duché d'Oldenbourg, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort, d'autre part:

Animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre la France et les États du Zollverein , ont résolu de conclure un traité à cet effet.

196 NAVIGATION. (Prusse).