YACHTS DE PLAISANCE

GRAND-DUCHÉ DE MECKLEMBOURG-SCHWERIN

20 Juillet i85g.

DÉCLARATION

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur des Français près Leurs Altesses Royales les Grands-Ducs de Mecklembourg-Schwérin , Mecklembourg-Strélitz, Holstein-Oldenbourg et les Villes libres et hanséa tiques de Brème, Hambourg et Lubeck, déclare, à titre de réciprocité, au nom de son Gouvernement, et dûment autorisé par lui à cet effet, que, dorénavant, les yachts de plaisance mecklembourgeois appartenant soit à des sociétés ou clubs, soit a des individus isolés, seront admis dans les ports de France, avec entier affranchissement de droits de navigation, pourvu qu'ils soient munis d'un passe-port ou pièce constatant leur qualité de bâtiment de plaisance, qu'ils ne s'adonnent à aucune opération de commerce, n'aient point chargé de marchandises sujettes aux douanes, et qu'ils remmènent toutes les personnes qu'ils ont amenées et qui se trouvaient à bord au moment de leur arrivée.

En foi de quoi le soussigné a délivré la présente Déclaration.

Fait à Hambourg, le 20 juillet 1859.

Ed. Cintrât.