YACHTS DE PLAISANCE

Partie I. dont la réexportation doit avoir lieu sont identiquement les mêmes aojuil.1859. q Ue ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y aura aucun doute à cet égard , le bureau constatera la réexportation ou la réintégration en entrepôt et restituera le montant des droits déposés en espèces à l'entrée, ou prendra les mesures nécessaires pour décharger la caution.