‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 14 sur 259 · DÉMARCATION DEVANT PARIS · texte numérisé non relu

DÉMARCATION DEVANT PARIS

Partie I. a Sur le front est, depuis le dernier point indiqué , la ligne traver-

29janv.i87i sera j e con fl uen t d e la Marne et de la Seine , longeant ensuite les lisières de l'ouest et du nord du village de Charenton , pour se diriger directement à la porte dé Fontenqy, en passant par le rond-point de l'obélisque.

Puis la ligne se dirigera vers le nord jusqu'à un pointa cinq cents mètres à l'ouest du fort de Rosny et au sud des forts de Noisy et de Romain ville, jusqu'à l'endroit où la route de Pantin touche au bord du canal de l'Ourcq.

La garnison du château de Vincennes sera d'une compagnie de deux cents hommes et ne sera pas relevée pendant l'armistice.

3° Sur le front nord , la ligne continuera jusqu'à cinq cents mètres au sud-ouest du fort d'Aubervilliers, le long de la lisière sud du village d'Au bervilliers et du canal de Saint-Denis, traversant le dernier à cinq cents mètres au sud de la courbe, gardant une distance égale au sud des ponts du canal, et se prolongeant en droite ligne jusqu'à la Seine.

k° Sur le front ouest, à partir du point où la ligne indiquée touche à la Seine, elle en longera la rive gauche, en amont, jusqu'à l'égout

De légères déviations de cette ligne de démarcation seront permises aux troupes allemandes autant qu'elles seront nécessaires pour établir leurs avant-postes de la manière qu'exige la sûreté de l'armée.

art. a.

Passage de la ligne de démarcation.

Les personnes qui ont obtenu la permission de franchir les avantpostes allemands ne pourront le faire que par les routes suivantes :

Route de Calais, — de Lille, — de Metz, — de Strasbourg, porte de Fontenay; — de Bâle, d'Antibes, — de Toulouse, — n° 189.

Puis enfin sur les ponts de la Seine , comprenant celui de Sèvres , dont la reconstruction est permise.

art. 3.

Reddition des forts et redoutes.

La reddition s'opérera dans le courant des journées des 29 et 3o janvier 1871, à partir de dix heures du matin, le 29, de la manière suivante :

Les troupes françaises auront à évacuer les forts et le terrain neutre ,

en laissant dans chacun des forts le commandant de place , le garde du Part» I. génie, le garde d'artillerie et le portier-consigne. Aussitôt après l'éva- 3l J* nv * 1 87 l cuation de chaque fort, un officier d'état-major français se présentera aux avant-postes allemands, afin de donner les renseignements qui pourraient être demandés sur ce fort, ainsi. que l'itinéraire à suivre afin de s'y rendre.

Après la prise de possession de chaque fort , et après avoir donné les renseignements qui pourraient leur être demandés , le commandant de place , le garde du génie , le garde d'artillerie et le portier-consigne rejoindront à Paris la garnison du fort.

art. 4. •

. Remise de l'armement et du matériel.

Les armes, pièces de campagne et le matériel seront remis aux autorités militaires allemandes dans un délai de quinze jours, à partir de la signature de la présente Convention, et déposés par les soins des autorités françaises, à Sevrant Un état d'effectif de l'armement et du matériel sera remis par les autorités françaises aux autorités allemandes avant le 4 février prochain.

Les affûts des pièces qui arment les remparts devront être également enlevés avant cette époque.

Les présentes (2) ont été vues et approuvées et revêtues de nos signatures, pour servir d'annexé à la Convention d'hier, a 8 janvier 1871 . Versailles, ce 29 janvier 1871.

Jules Favre. V. Bismarck.

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