ENTRE L'ARMÉE FRANÇAISE DU NORD ET L'ARMEE ALLEMANDE

3i Janvier 1871.

Le 3i janvier 1871, entre M. Bamke, chef d'escadron d'état-major, muni des pleins pouvoirs de Son Exe. M. le général de Gœben, com-

(l) Voir aux documents complémentaires la lettre du général de Valdan du a février 1871.

(>) Cette Convention avait été négociée par MM. les généraux de Valdan et de Moltke.

Partie I. mandant en chef la première armée allemande , d une part ; et M. Cosseron 3ijtnv.i87i fe Villenoisy, colonel, adjoint au major général de l'armée du Nord, muni des pleins pouvoirs de M. le général Faidherbe, commandant en chef de ladite armée , d'autre part ,

Ont été arrêtées les stipulations suivantes pour l'exécution de la Convention conclue à Versailles, le 28 janvier, entre les plénipotentiaires des deux pays :

ARTICLE PREMIER

Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la Convention relative au tracé de la ligne de démarcation dans les départements de l'Aisne et de la Somme, il a été convenu que les . troupes des deux parties belligérantes conserveraient provisoirement leurs positions actuelles jusqu'à ce qu'il ait été statué d'une manière définitive par les deux gouvernements. Les points qui ont donné lieu aux observations de l'officier français sont l'occupation d'Abbeville, la possession ou la neutralisation d'une bande de terrain le long de la mer, pour communiquer par courriers entre Abbevilie et le Havre , et la bande de terrain entre Avesnes et M aubert- Fontaine, qui a toujours été soumise à l'administration française.

L'officier prussien croit les deux points tranchés par la Convention de Versailles.

Quoi qu'il en soit, les hostilités cessent complètement à partir d'aujourd'hui, et si, par suite d'un malentendu quelconque, un engagement avait lieu n'importe où , on s'empresserait des deux côtés d'en arrêter les conséquences par un arrangement amiable.

art. a.

Sauf les points en litige indiqués ci-dessus , la limite du territoire occupé par l'armée française sera celle des départements du Pas-de- Calais et duNord , et les avant-postes des armées belligérantes s'en tiendront éloignés d'environ dix kilomètres, comme il a été réglé par la Convention de Versailles.

Les avant-postes français ne dépasseront pas les villes ou villages de Hesdin , Nuncq , Avesnes-le-Comte , Bailleulval , Ay ette , Ervillers , Boursies, Marcoing , Masnières , Bertry , Landrecies, Avesnes et Glageon.

Les villages et postes le long de la frontière belge, notamment ceux

de Trélon, Fourmies et An or, seront occupés par les douaniers et par Pmu'I. les brigades de gendarmerie actuellement chargées de la police. iitnv.ityi

Les avant-postes allemands ne dépasseront pas les villes ou villages de Bernaville, Talmas, Hérissa rt, Albert, Péronne, Roissel, Fontaine- Uterte, Bernon ville, Iron, Etréaupont et Wattignies.

Entre les avant-postes un service de police sera fait par les gendarmes, les gardes champêtres et autres agents de la sécurité publique, pour la recherche des malfaiteurs. Ce service s'arrêtera, de chaque côté, à la ligne de' démarcation.

art. 3.

L échange des prisonniers se fera, dans le plus bref délai possible, à la station d'Achiet, où deux officiers français et allemands se réuniront pour y procéder.

Ce même point est choisi pour les communications qui deviendront nécessaires entre les états-majors des deux armées.

Les blessés qui ne seraient pas immédiatement transportables ne seront plus considérés comme prisonniers, et seront rendus aussitôt que leur état de santé le permettra.

ART. II

Les travaux de rétablissement des lignes de chemins de fer et de leurs télégraphes pourront être entrepris de suite. Jusqu'à ce qu'une décision supérieure soit intervenue pour le régime auquel sera soumise l'exploitation des chemins de fer, l'autorité allemande s'engage à donner toutes les facilités possibles pour le transport des trains de ravitaillement français à Paris.

Quelle que soit cette décision, le gouvernement français sera autorisé à avoir sur le parcours des lignes, à côté des agents allemands, un certain nombre d'officiers et agents français ayant pour mission de régler la direction des trains et d'aplanir les difficultés qui pouraient surgir.

Des facilités seront également données sur le territoire occupé par l'armée française pour le transport des trains de ravitaillement destinés aux villes occupées par l'armée allemande.

En foi de quoi l'instrument à été signé en double expédition par les officiers susdénommés.

COSSERON DE VlLLENOISY. BcMKE.