‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 149 sur 259 · Partie · texte numérisé non relu

Partie

28 av. i85o.

La présente Convention est conclue pour cinq années.

Dans le cas où, six mois avant l'expiration de ce terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans.

Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans ! espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Elle recevra son application à partir du i w janvier 1870.

Sont abrogés le Traité conclu entre la France et la Bavière, le 2 3 mars 1 846, ainsi que les Déclarations du 20 juin i854 et du 28 février 1868.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Munich, le 29 novembre 1869.

(L. S.) Cadore. (L. 5.) F. Hohenlohe.

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