PRUSSE ET ZOLLVEREIN

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE INTERNATIONAL DBS CHEMINS DE FER DANS SES RAPPORTS AVEC LA DOUANE.

a Août 186a.

ÉCHANGE DES RATIFICATIONS DU 9 MAI l865.

Les Plénipotentiaires soussignés, pour assurer l'exécution de l'article

29 du Traité de commerce conclu, à la date de ce jour, entre la France

et le Zollverein et faciliter les relations internationales par chemins de

fer, dans leurs rapports avec la douane , sont convenus des stipulations

suivantes.