ET LA VILLE LIBRE DE BREME

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Ville libre de Brème , désirant régler, pour l'avenir, la question de rapatriement de leurs sujets respectifs, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes:

Chacun des deux États contractants s'engage à reprendre ses nationaux atteints d'aliénation mentale ou de maladies graves leur donnant droit aux secours publics, et même toute personne dans ces conditions qui aurait perdu sa nationalité d'origine sans être devenue sujet d'un autre État.

Chacun des États contractants s'engage à rembourser les frais de rapatriement, ainsi que le montant des dépenses occasionnées par le séjour et le traitement de ses nationaux dans les asiles de l'autre État.

En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Brème, en double expédition, le 20 octobre 1866.

Ed. Cintrât. A. Duckwitz.

Partis IL 10 août 1870.