Partie II

ART. 2. 37 oct. 1870.

La forteresse et la ville de MeU, avec tous les forts, le matériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce et tout ce qui est propriété de l'État, seront rendus à f armée prussienne dans l'état où tout cela se trouve au moment de la signature de cette Convention.

Samedi, 29 octobre, à midi, les forts de Saint-Quentin, Plappeville, Saint Julien, Queulen et Saint-Privat, ainsi que la porte Mazel (route de Strasbourg) , seront remis aux troupes prussiennes.

A dix heures du matin de ce même jour, des officiers d'artillerie et du génie, avec quelques sous-officiers, seront admis dans iesdits forts pour occuper les magasins à poudre et pour éventer les mines.

Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, Punitions, etc., seront laissés, à Metz et dans les forts, à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes, sans armes, seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps et en ordre militaire, aux lieux qui sont indiqués pour chaque corps. Les officiers rentreront alors librement dans l'intérieur du camp retranché ou à Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans l'ordre du commandant prussien.

Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et leurs objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.).

art. U.

Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officier , qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre; les officiers et employés qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.

Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve, pendant la durée

Partie IL de la campagne, les troupes de l'armée et de la garnison, il est, en 270CL 1870. 0UtrCî p erm i s aux officiers qui opteront pour la captivité d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.

art. 5.

Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés; ils seront traités d'après la Convention de Genève; il en sera de même du personnel des hôpitaux.

art. 6.

Des questions concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole.

Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée française.

Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870.