Partie lf
SCHLESTADT. ai oct. 1870.
24 octobre 1870.
Le général major de Schmeling, de l'armée royale prussienne t commandant la lx % division de réserve , invité par le gouverneur de Schlestadt , comte de Reinach, à cesser les hostilités contre la place, s est entendu avec ce dernier pour conclure la capitulation suivante :
ARTICLE PREMIER
Aujourd'hui, à trois heures de 1 après-midi, tous les postes des portes seront remis aux troupes prussiennes, ainsi que la redoute située sur le front est de la place.
art. 2.
Aujourd'hui, à quatre heures de l'après-midi, la garnison française, y compris la garde mobile, la garde nationale et les francs-tireurs, sortira de la place par la porte de Colmar, avec les honneurs militaires; elle se formera en bataille entre les lunettes 2 et 3 et y déposera les armes.
Le gouverneur s'engage à veiller dans la mesure du possible à ce que toutes les armes soient livrées aux troupes prussiennes en un bon état de conservation.
art. 3.
Toute la garnison de Schlestadt , y compris les officiers et les employés militaires, sera prisonnière de guerre. Les officiers et employés militaires conserveront tout ce qui leur appartient personnellement, à l'exception des armes.
art. 4.
Immédiatement après la déposition des armes , le gouverneur s'engage à faire remettre régulièrement, par les employés qui en sont chargés, aux officiers et employés prussiens désignés à cet effet, tout le matériel militaire et les armes de l'État.
Les officiers et employés chargés de part et d'autre de cette mission se rencontreront aujourd'hui, à quatre heures de l'après-midi, hors de
la porte de Colmar.
art. 5.
Les habitants de Schlestadt seront, autant que possible, exempts de
toute réquisition.
Pamie II. ART g
27 oet. 1870.
Eu égard au regrettable accident survenu lors de l'entrée des troupes
prussiennes à Laon, par l'explosion de la poudrière, il est stipulé que,
si pareille chose devait se produire à l'entrée des troupes prussiennes
dans Schlestadt, la garnison tout entière resterait à la discrétion du
général major de Schmeling, du moment où Ton pourrait imputer à
celle-ci une coopération quelconque à l'événement ou bien l'omission
des mesures de précaution nécessaires.
art. 7.
La présente capitulation a été arrêtée et signée, d'une part, par le commandant d'état- major de Kretschmann, mandataire du général major de Schmeling, et, d'autre part, par le gouverneur de Schlestadt, comte de Reinach.
L'approbation du général major de Schmeling sera immédiatement demandée, et dès lors cette capitulation sera exécutoire.
Fait devant Schlestadt, le ad octobre 1870.
Comte de Reinach. Von Kretschmann.
Approuvé :
Von Schmeling , Général major commandant la U* division de réserve.
27 octobre 1870.
Entre les soussignés, le chef d'état-major général de l'armée française sous Metz, et le chef de l'état-major de l'armée prussienne devant Metz , tous deux munis des pleins pouvoirs de Son Excellence le maréchal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef Son Altesse Royale le prince Frédéric-Charles de Prusse,
La Convention suivante a été conclue :
ARTICLE PREMIER
L'armée française, placée sous les ordres du maréchal Bazaine, est prisonnière de guerre.
