‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 18 sur 259 · CONVENTION POUR LES TÉLÉGRAPHES · texte numérisé non relu

CONVENTION POUR LES TÉLÉGRAPHES

Du 2 Février 1871.

Il est convenu entre M. Jules Favre et M. le comte de Bismarck qu'on rétablira, pendant la durée de l'armistice, les communications télégraphiques de la manière suivante :

Les télégrammes qui pourront être échangés seront :

Les télégrammes officiels, surtout ceux qui ont rapport aux élections et au ravitaillement de Paris ;

Les avis de service;

Les télégrammes d'un caractère urgent, approuvés par un ministre.

Dans ce but, il sera établi un service télégraphique entre Paris et Versailles.

A partir de Versailles, les télégrammes seront transmis: dans les départements occupés, par le réseau militaire; dans le reste de la France, ils seront dirigés par la voie de Francfort, soit sur la Belgique soit sur la Suisse, suivant leur destination.

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