TÉLÉGRAPHES

contenu à la Confédération helvétique, qui en tiendra compte lors du Partie!. règlement des dépenses. 2 féY - l8 7 ! '

L'exécution de ces dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet.

La Confédération se réserve la désignation des lieux d'internement pour les officiers et pour la troupe.

art. 10.

Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter la présente Convention.

Fait en triple expédition, aux Verrières, le 1" février 1871.

Clinchant. Hans Herzog, général.