VERDUN
chevaux. Les maîtres ouvriers des corps ne seront pas considérés p àBTIB h. comme militaires, et seront également libres. 8 nov. 1870.
art. 3.
Les armes, ainsi que tout le matériel delà place, consistant en canons, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions etc., seront laissés i Verdun à des commissions militaires nommées par le général commandant supérieur, qui les remettront immédiatement i des commissions prussiennes, pour être rendus à la France au moment de la paix. Les troupes seront ensuite conduites , rangées par corps et en ordre, aux lieux indiqués pour chaque corps; elles conserveront leurs sacs et leurs effets.
Les officiers rentreront alors dans la ville, sous la condition de s engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans l'autorisation du commandant prussien.
art. 4.
Les officiers et assimilés qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir contre aucun de ses intérêts durant la guerre actuelle ne seront pas faits prisonniers de guerre.
Les officiers et assimilés qui opteront pour leur captivité, et qui engageront leur parole d'honneur de se trouver au jour fixé dans une place désignée d'avance, seront libres de s'y rendre isolément. Les uns et les autres conserveront leurs armes, leurs effets et leurs chevaux.
art. 5.
Les médecins militaires resteront en arrière pour prendre soin des blessés; ils seront traités suivant la Convention de Genève. 11 en sera de même du personnel des hôpitaux.
art. 6.
La ville de Verdun sera dispensée de toute contribution de guerre et de réquisition en argent. Les personnes, les propriétés, les établissements civils et religieux , seront respectés.
Autant que possible , les troupes seront logées dans les bâtiments militaires, sauf le cas de passage extraordinaire de troupes.
art. 7.
Toutes les administrations publiques , les tribunaux civils , de com merce, le notariat, le commerce et l'industrie fonctionneront librement.
Conventions. 20
IODOV.1870.
306 NEUFBRISACH.
