Partie If. ART
Les questions de détail qui pourront se présenter seront réglées ultérieurement dans un appendice, qui aura la même valeur que la présente Convention.
GufaiN de Wàldersbach. Von Gayl.
NEUFBRISACH.
10 novembre 1870.
Le général prussien de SchmeUng , commandant la 4 e division de réserve, requis par le lieutenant-colonel français de Kerhor, commandant supérieur de la place de Neufbrisach , de cesser les hostilités contre les forteresses, a conclu la capitulation suivante :
ARTICLE PREMIER
Le 1 1 novembre, à dix heures du matin, la garnison française, y compris la garde mobile, la garde nationale et les francs-tireurs, quittera la place par la porte de Baie , et se dirigera par le sud du canal du Rhin au Rhône des deux côtés de la route de Baie , où elle déposera les armes.
art. 2.
Le commandant s'engage à faire tous ses efforts pour que les armes soient livrées en bon état aux troupes prussiennes.
art. 3.
Toute la garnison de Neufbrisach , y compris les officiers et employés militaires, devient prisonnière de guerre. Sont exceptés les gardés nationaux qui avaient leur domicile à Neufbrisach dès avant la guerre. Ceux-là déposeront leurs armes à la mairie. Officiers, employés et soldats conservent leurs propriétés particulières, à l'exclusion des armes.
art. 4.
Le commandant s'engage à livrer régulièrement aux officiers et employés de l'armée prussienne détachés & cet effet , et ce par l'entremise des employés spéciaux, tous les états militaires, caisses publiques, etc. Les officiers et employés chargés de part et d'autre de l'exécution de cet article se trouveront, le 11 novembre, à dix heures du matin, à la porte de Bâle,
art. 5. P *"" E "•
ainov. 1870.
Considérant le fait déplorable de l'explosion de la poudrière qui a eu lieu à Laon à l'entrée des troupes prussiennes, il est stipulé que si quelque chose de semblable se renouvelait à l'entrée des troupes prussiennes à Neufbrisach , la garnison entière serait à la merci du général major de Schmeling, dès lors qu'il résulterait à sa charge une participation quelconque ou la preuve d'une négligence des mesures de précaution nécessaires.
La présente capitulation a été passée et signée par le fondé de pouvoir du général major de Schmeling, le major de Kreischmanu d'un côté, et par le lieutenant-colonel de Kerhor, d'autre part.
La ratification par le général major de Schmeling une fois obtenue , la capitulation sortira immédiatement ses effets.
Fait à Neufbrisach, le 10 novembre 1870.
De Kerhor. Von Kretschmann.
appboove : Von Schmeling,
Générai major commandant la 6* division de réserve.
a4 novembre 1870.
Son Excellence le lieutenant général de Kameke, commandant en chef les troupes prussiennes devant la place de Thionville, répondant à la demande de M. le colonel Tarnier, premier commandant de cette place, de mettre un terme au bombardement, pour éviter la ruine complète de la ville , et ne pouvant résister plus longtemps devant les forces très-supérieures en nombre, et après un bombardement de cinquantetrois heures et des tranchées déjà établies, a conclu avec ce dernier, vu la résistance valeureuse de la place, la Convention suivante :
ARTICLE PREMIER
Le ?5 novembre 1870, à onze heures du matin, M. le colonel Turnier évacuera avec ses troupes la ville et tous les forts sur la rive gauche
ao.
Part» II. de la Moselle, et toute la garnison se rendra dans les forts de la rive a4nov.i8 7 o. j ro j te j e fa Moselle. A la même heure, les troupes prussiennes entreront dans la place par les deux portes sur la rive gauche et occuperont la ville et les forts. Les officiers d'artillerie et du génie seront admis avec quelques sous-officiers dans la place quelque temps avant, pour occuper les magasins à poudre et éventer les mines.
art. a.
A une heure, le même jour, la garnison française, y compris la garde mobile, quittera les forts sur la rive droite de la Moselle par la porte de Sarrelouis, sera conduite et rangée sur la route dlllange, où elle déposera les armes. Après le désarmement, les officiers rentreront dans la ville, sous la condition de s'engager sur f honneur à ne pas quitter la place sans l'autorisation du commandant prussien.
art. 3.
La garnison, composée de la ligne et de la garde mobile, est prisonnière de guerre et partira immédiatement avec ses sacs et effets.
La garde nationale sédentaire et les chasseurs éclaireurs seront libres contre un engagement écrit et signé, et déposeront les armes à neuf heures , à la mairie de la ville. .
Les contrôles seront remis à une heure au général commandant Les officiers et assimilés conserveront leurs effets et leurs chevaux. Ceux d'entre eux qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir contre aucun de ses intérêts pendant la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre.
art. 4.
Les médecins militaires resteront dans la ville pour prendre soin des malades et des blessés. Ils seront traités suivant la Convention de Genève; il en sera de même pour le personnel des hôpitaux.
art. 5.
M. le colonel Turnier s'engage à faire remettre, immédiatement après le désarmement de la garnison, tout le matériel de la place dans l'état où il se trouve au moment de la signature de cette Convention , consistant en canons, chevaux, caisses de l'État, équipages de l'armée, muni-
tions, archives, etc., par une commission militaire nommée parle co- Partis If. lonel commandant, à une commission prussienne. Ces commissions se a 7 novt 7°réuniront à une heure du même jour, au grand quartier.
Les chevaux devront être réunis dans les écuries et remis au commissaire prussien.
