‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 196 sur 259 · L. Cadot · texte numérisé non relu

L. Cadot

ik janvier 1871.

Le soussigné commandant du corps assiégeant devant Longwy, co lonel de Krenski, signe avec le soussigné commandant de place, lieutenant-colonel Massaroli, à la suite d'ouvertures faites à lui par ce der nier, et en considération de la brave et énergique résistance de la garnison contre un ennemi supérieur, la capitulation suivante :

ARTICLE PREMIER

Le a 5 janvier 1871, à midi, la garnison de Longwy quittera la for*

teresse et tous les ouvrages qui en dépendent, sans armes, et se diri- Partie II géra par la porte de France sur le glacis devant le bastion 6. a4janv.i87i

En même temps, la porte de France et la porte de Bourgogne seront occupées par les troupes prussiennes. Les officiers et employés chargés de la surveillance des arsenaux et magasins de toute nature restent dans la forteresse, pour remettre directement les services aux officiels et employés prussiens que regardent ces services.

Toute la garnison, à l'exception de la garde nationale et des pompiers, composés d'habitants de Longwy, est prisonnière de guerre et partira conséquemment pour l'Allemagne. Les officiers, à la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter Longwy, sont autorisés à quitter le glacis devant le bastion 6, pour retourner à la ville afin d'y régler leurs affaires privées.

art. 3.

Le soussigné, commandant de place , s'engagea empêcher toute tentative d'évasion de la part des officiers et soldats jusqu'à leur départ. Ceux qu'on reprendrait dans ces tentatives seraient exclus de la capitulation.

Les médecins militaires et tout le personnel de l'hôpital seront traités conformément k la Convention de Genève.

art. l\.

Les troupes conservent leurs bagages; les officiers, les objets de toute nature qui leur appartiennent. Les bagages laissés par les officiers sont mis en sûreté.

art. 5.

Le soussigné, commandant de place, s'engage expressément à faire livrer les fortifications, tout le matériel de guerre, chevaux, drapeaux et provisions de toute nature, de même que toutes les caisses de l'État, exactement dans le même état où ils se trouvent maintenant.

Les chevaux pris pendant le siège aux troupes prussiennes seront rendus en nature ou payés à raison de î ,ooo francs.

Un officier de la garnison remettra au soussigné colonel , le 2 5 janvier, à midi et demi, à la porte de France, l'état nominatif des officiers et

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