‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 197 sur 259 · PARIS, BELFORT · texte numérisé non relu

PARIS, BELFORT

Pâbtib II. employés ayant rang d'officier, ainsi que l'état numérique des troupes 28janv.i87i j e ] a g arn i son> e t en m ême temps l'état détaillé de toutes les provisions et de tout le matériel de guerre.

En considération des pertes graves déjà souffertes par la population , la population ne payera pas d'autres contributions que celles payées par les villes, ouvertes et villages de pays occupés. #

La sûreté de la propriété est garantie.

Les casemates de la forteresse sont laissées à la disposition des habitants, jusqu'à ce que les maisons soient de nouveau habitables.

Cons-la-Grandvillc , le 2 lx janvier 1 87 1 , à dix heures du soir.

Massaroli, Colonel von Krenski,

Lieutenant-colonel commandant Commandant du corps assiégeant

supérieur. devant Lonqwy.

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