PARIS

28 janvier 1871.

(Voir la convention d'armistice à celte date en têle du volume.

16 février 1871.

Entre MM. Denfert-Rochereau, colonel du génie, commandant supérieur de Belfort, et de Tresckow, lieutenant, général de Sa Majesté le roi de Prusse, commandant en chef Tannée assiégeante de Belfort,

Il a été convenu ce qui suit :

i° Le colonel Denfert, sur l'autorisation spéciale qui lui a été donnée, vu les circonstances, par le Gouvernement français, remet au lieutenant général de Tresckow la place avec ses forts.

2 La garnison, en raison de sa valeureuse défense, sortira librement avec les honneurs de la guerre , et elle emmènera les aigles , drapeaux , armes, chevaux, équipages et appareils de télégraphie militaire qui lui

(l) Voir la convention de démarcation du i5 février 1871, p. 19.

appartiennent spécialement, ainsi que les bagages des officiers et ceux Partie II. des soldats, et enfin les archives de la place. i6févr. 1871

La garnison comprend les troupes de ligne, la garde nationale mobile et la garde nationale mobilisée, les douaniers et la gendarmerie. La garde nationale sédentaire restera à Belfort et remettra ses armes à la mairie avant la remise de la place.

3° Tout le matériel de guerre, les vivres et les munitions, en tant qu'ils ne sont pas, sans conteste, nécessaires à la garnison, et de plus les approvisionnements de toute nature de la place et les propriétés de l'Etat en entier, seront remis dans l'état où ils se trouvent au moment de la signature de la présente Convention. Cette remise sera effectuée par une commission à nommer par le commandant de la place; elle aura lieu le 18 février, à dix heures du matin.

4° Le 18 février, à dix heures du matin, des officiers allemands d'artillerie et du génie seront introduits dans les forts et le château pour prendre possession des magasins à poudre et des mines, en présence des officiers français des mêmes armes.

5° La garnison française devra avoir terminé l'évacuation de la place le 1 8 , à midi , heure à laquelle les troupes allemandes en prendront possession. L'ordre de marche sera réglé dans une pièce annexe.

6° Les blessés et les malades restant dans la place seront, dès leur rétablissement, menés par convois jusqu'à la ligne de démarcation la plus voisine; ils emporteront leurs armes. Ceux qui seront impropres au service militaire seront renvoyés dans leurs foyers.

7 La garnison laissera dans la place les médecins et les infirmiers nécessaires au service des hôpitaux. Ce personnel sera traité suivant les conditions de la Convention de Genève.

8° Les prisonniers allemands, soit blessés ou non, qui sont internés à Belfort, au nombre de 7 officiers et de<?A3 hommes, seront réunis aux troupes allemandes le 1 8 février, à dix heures du matin, dans leurs casernements actuels.

9 La propriété privée des officiers qui quittent la forteresse sera respectée au même titre que le reste des propriétés privées.

1 o° Le colonel Denfert remettra au lieutenant général de Trcsckow, aussitôt que possible, une situation d'effectif des troupes qui quittent la place, pour permettre le règlement de la marche, et les commissions

Partie II. chargées de la remise des malades des deux nations et des prisonniers i6févr. 1871 devront être munies de situations semblables.

1 i° L'administration allemande favorisera de tout son pouvoir rapport de vivres et de secours pour les habitants de la ville, ainsi que la venue des médecins du dehors.

La présente Convention a été rédigée et signée parles officiers dont les noms suivent :

Du côté français, MM. Chapelot, chef de bataillon au 84* régiment d'infanterie de ligne, et Krafft, capitaine du génie auxiliaire;

Du côté allemand, MM. de Laae, major et commandant de bataillon au l\* régiment d'infanterie de Magdebourg, n° 67, et de Schultzendorff, capitaine d'état-major,

Tous munis de pouvoirs réguliers de leurs chefs respectifs.

Fait en double original en chacune des deux langues.

Chapelot, Von Ladb,

Chef de bataillon au, 84* régiment de ligne. Chef de bataillon au 6T régiment de ligne.