Partie IL ART

s 3 mars 1871 jj sera également établi un inventaire du matériel des services administratifs.

AttT. 4.

Le matériel dont il est question aux articles 2 et 3 sera remis entre les mains de M. le commandant des troupes allemandes.

art. 5.

Les archives de la place, non compris les registres particuliers du commandant, seront également laissées.

art. 6.

Les douaniers seront désarmés et licenciés et libres de rentrer chez eux.

art. 7.

Les cantinières qui voudront partir par les voies ordinaires avec leurs voitures recevront un sauf-conduit du commandant de la place, visé par l'autorité supérieure allemande.

art. 8.

Le commandant de la place restera après le départ des troupes à la disposition de l'autorité supérieure allemande, jusqu'au règlement définitif des affaires de la place entre les deux Gouvernements.

Il s'engage sur* parole d'honneur à ne pas quitter la place sans autorisation.

art. 9.

Les troupes seront transportées avec leurs chevaux et leurs bagages par les voies ferrées.

art. 10.

Les bagages des officiers du 1" et du 5* corps restés à Bitche seront expédiés plus tard sur un point de la France qui sera désigné.

Il sera laissé deux sous-officiers pour veiller à leur conservation et les expédier en temps utile. Ils en seront responsables.

art. 1 1 .

Les caissons d'ambulance partiront avec les troupes. Devant Bitche , le 2 3 mars 1871.

TEYSSIER , KOHLERMANN ,

Lieutenant-colonel commandant la place. Colonel commandant.