LOIS RATIFIANT OU APPROUVANT LES TRAITES

Loi qui ratifie les Préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 (1) .

Dq a Mars 1871.

L'Assemblée nationale a adopté, le Président dd Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, 'promulgue la loi dont la teneur suit :

L'Assemblée nationale, subissant les conséquences de faits dont elle n'est pas Fauteur, ratifie les Préliminaires de paix dont le texte est ciannexé, et qui ont été signés à Versailles, le 26 février 1871, par le Chef du Pouvoir exécutif et le Ministre des affaires étrangères de la République française, d'une part,

Et, d'autre part, par le chancelier de l'Empire germanique, M. le comte Otto de Bismarck-Schônhaasen , le ministre d'État et des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Bavière, le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Wurtemberg et le ministre d'État représentant Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade,

Et autorise le Chef du Pouvoir exécutif et le ministre des affaires étrangères à échanger les ratifications.

Délibéré en séance publique, à Bordeaux , le 1 mars 1 87 1 .

Le Président,

Grévy.

Les Secrétaires, Paul Bethmont, Paul de Remusat, V tv de M eaux, M b de Castellane.

Le Président du Conseil, Chef du. Pouvoir exécutif de la République française ,

A. THIERS

(Sait le texte des préliminaires, voir p. 2L)

(1) Promulguée au Journal officiel du 3 mars 1871. Bulletin des lois, xu* série, n° 5i , 19 juin 1871. Voir les documents complémentaires.