‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 21 sur 259 · ARRANGEMENT POSTAL · texte numérisé non relu

ARRANGEMENT POSTAL

3 Février 1871.

Entre les soussignés :

M. Rampont, Directeur général des Postes, à Paris, et M, le Docteur Zur. Rosshirt, Administrateur des Postes dans les territoires français occupés par les troupes allemandes ,

A été convenu ce qui suit, pour l'exécution de l'article i5 de la Convention d'armistice conclue le 2 8 janvier 1871.

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