LA POSTE PENDANT L'ARMISTICE

PitlTfB L ARTICLE PREMIER. 3 ft T . 1 8 ?l

Les lettres simples de Paris pour le territoire français occupé par les troupes allemandes et vice versa supporteront une taxe de ko centimes. Chacune des parties contractantes percevra 20 centimes, de façon à ce qu'il ne soit établi aucun décompte pour l'échange de ces lettres. Pour les lettres dont le poids dépassera 10 grammes, la taxe sera établie d'après la progression française des lettres affranchies.

Les lettres dont il s'agit seront livrées à l'Office allemand à Versailles, triées par département.

L'Office allemand percevra une taxe de 4 centimes pour 60 grammes sur les journaux et imprimés à destination du territoire occupé. Le poids de chaque paquet ne pourra dépasser a ko grammes.

art. 3.

Les lettres de Paris pour le territoire non occupé et vice versa supporteront un droit de transit de 1 o francs par kilogramme. Les journaux et imprimés supporteront un droit de 1 francs par kilogramme.

Le poids des lettres, des journaux et imprimés contenus dans chaque dépêche sera constaté sur un bulletin spécial; à chaque envoi une feuille récapitulative indiquera le poids total de l'expédition.

L'échange des dépêches entre l'Office français et l'Office allemand aura lieu à la gare du chemin de fer à Versailles. L'Office allemand transportera les dépêches de Paris pour le territoire non occupé et vice versa, entre Versailles et Amiens pour les départements du Nord et du Pasde-Calais , et entre Versailles et le Mans pour le reste de la France. L'échange à Amiens et au Mans aura lieu par les soins de l'Office français.

art. 4.

Les lettres pour l'étranger seront livrées i découvert à l'Office allemand , qui les traitera à partir de Versailes comme lettres nées en territoire occupé. L'Office français remboursera à l'Office allemand les taxes dont seront grevées les lettres non affranchies provenant de l'étranger.

Part» I.

5 fév. 1 87 1 .

Le payement des taxes et des droits prévus dans la présente Convention aura lieu chaque semaine.

art. 6.

L'Office français s'engage à expédier gratuitement à la recette des Postes allemandes à Versailles trois exemplaires de chacun des journaux qui seront compris dans la dépêche.

art. 7.

Cette Convention sera mise immédiatement en vigueur, sous réserve de l'approbation du Directeur général des Postes à Berlin, approbation dont M. le docteur Rosshirt donnera l'avis à M. Rampont, dans le délai de quatre jours.

Fait à Versailles, le 3 février 1 87 1 .

G. Rampont. Rosshikt.

ENTRE L'ARMÉE DU NORD ET l' ARMÉE ALLEMANDE.

5 Février 1871.

Le 5 février 1871, entre M. Bamke, chef d'escadron d'état-major, muni des pleins pouvoirs de Son Excellence M. le général de Gœben, commandant en chef la i n armée allemande, d'une part; et M. de la Sauzaye, lieutenant-colonel, commandant du génie du 2 3 e corps d'armée, muni des pleins pouvoirs de M. le général Faidherbe, commandant en chef l'armée du Nord, d'autre part, ont été arrêtées les stipulations suivantes , comme annexes à la Convention du 3 1 janvier dernier, entre MM. Bamke et Cosseron de Villenoisy :

ARTICLE PREMIER

Conformément à ce qui a été arrêté entre M. le comte de Bismarck

et M. Jules Favre, le département de la Somme est abandonné tout Partiel entier à l'armée allemande. ,E v ' ' 7 *

En exécution de cette décision, l'article 2 de ladite Convention du 3i janvier prend vigueur pour le département de la Somme, et les lignes de démarcation entre les avant-postes des deux armées seront prolongées à partir de Bernaville, d'une part, et Hesdin, d'autre part, comme il suit :

i° Pour l'armée française, les avant-postes ne dépasseront pas la route d'Hesdin à Montreuil, Montreuil-surMer, Saint-Aubin et Merlemont;

i° Pour l'armée allemande, les avant-postes ne dépasseront pas la route de Bernaville à Saint-Riquier, y compris le village d'Oneux, la route de Saint-Riquier à Nouvion-en-Ponthieu, y compris le village de Cauchy, la route de Nouvion à Bernay, et de là le canal de la Maye jusqu'à la baie de la Somme.

Entre Bernaville et Talmas, les avant-postes ne dépasseront pas les villages de Montrelet, Bernaville et Naours.

L'armée allemande pourra entrer à Abbeville le 6 février.

Les malades qu'il a été impossible d'évacuer du département de la Somme ne seront pas considérés comme prisonniers et se retireront après guérison.

Le capitaine et les deux gardes du génie, actuellement à Abbeville, peuvent y rester jusqu'au i3 février inclus, pour régler les comptes des travaux.

Le matériel appartenant à l'État, qui n'a pas pu être emporté d' Abbeville, sera respecté dans son intégrité par l'autorité allemande, qui devra le laisser sur place.

En foi de quoi l'instrument a été signé en double expédition par les officiers susdénommés.

Amiens, le 5 février 1871.

H. DE LA SADZAYE. BlJMKE.

Conventions.