Partie III

Loi qui ouvre, sur F exercice 187d, des crédits pour les frais £ alimentation 9 8e P*« l8 7 l des troupes allemandes d'occupation, etc. (1) .

Du 9 Septembre 1871.

Art. 1 er . Un crédit de cent cinquante-trois millions cent vingt-cinq mille francs (i53,i a5,ooo f ) est ouvert au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1871, pour assurer jusqu'à la fin de l'année courante l'exécution des conventions pour l'entretien et l'alimentation des troupes allemandes d'occupation.

Le Ministre des finances est autorisé à mettre, au commencement de chaque mois , à la disposition de son collègue , le Ministre de la guerre, la somme correspondant, d'après la convention, à l'effectif entretenu des troupes allemandes.

Art. 2. Un autre crédit de six millions quatre cent quatre mille cinq cent soixante francs trente-huit centimes (6,4o4,56o f 38 e ) est ouvert au Ministre de la guerre sur l'exercice 1871, savoir :

Six millions quatre-vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-douze francs cinquante-neuf centimes (6,o8g,3ga f 59 e ) pour règlement des contributions dues aux Allemands en exécution de la convention du 16 mars dernier;

Trois cent quinze mille cent soixante-huit francs soixante-dix-neuf centimes (3 1 5,i6 8 f 79 e ) pour indemnité, par suite de l'enlèvement d'un convoi dans les environs d'Epernay.

Art. 3. Il sera pourvu auxdites dépenses au moyen des ressources extraordinaires qui sont demandées à l'Assemblée nationale dans le budget rectificatif des recettes de l'exercice 1871.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 9 septembre 1871.

') Promulguée au Journal officiel du i5 septembre 1871. Bulletin des loi», xn° série, n° 64 , 3o septembre 1871, — Voiries Documents complémentaires.