‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 243 sur 259 · ANNEXE · texte numérisé non relu

ANNEXE

TABLEAU DBS DETTES À REMBOURSER AVEC LES DENIERS DE L'EMPRUNT DE 35o MILLIONS.

1* Dette envers la Banque a io,ooo,ooo r

a° Bons remboursables de la caisse des travaux 34,888,ooo

3° Boos remboursables de la caisse de la boulangerie 18,000,000

4° Bons remboursables de la caisse municipale 63,ooo,ooo

5° Dépenses urgentes extraordinaires ig,3 18,730

6° Frais de f emprunt

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 6 septembre 1 87 1 .

CRÉDIT DE CENT CINQUANTE-TROIS MILLIONS (Troupes allem.) 377

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