TAXE DES ABSENTS

a Pour copie conforme, en remplacement de la minute détruite pen- Partie m. dant l'insurrection de 1 87 1 . » ,4 fév - l8 ? 2 -

Après l'achèvement du travail , les doubles collationnés seront déposés au greffe du tribunal civil.

Il sera également fait, par les soins des maires des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, une copie littérale des registres de l'état civil dont l'un des doubles est resté en leur possession , copie qui sera déposée au Palais de Justice, à l'effet de remplacer la copie incendiée.

Art. 24. Les registres destinés à recevoir les actes transcrits ou refaits en exécution de la présente loi seront exempts du timbre.

Art. 25. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution de la présente loi seront supportées pour moitié par l'État et pour moitié par la ville de Paris et par les communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, en ce qui les concerne.

Art. 26. Un arrêté ministériel déterminera le mode d'exécution de la présente loi et fixera les indemnités à allouer aux officiers publics en raison des obligations qu'elle leur impose.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 1 2 février 1872.

Loi qui abroge le décret du 17 septembre 1870 sur la taxe des absents.

Du ià février 1872 W.

Article unique. Est abrogé le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 17 septembre 1870, qui établissait une taxe municipale sur les locaux dont les habitants s'étaient éloignés de Paris pour toute autre cause que pour service public.

Les sommes déjà perçues seront restituées aux ayants droit» ou imputées sur le montant des contributions de 1870 et 1871 non encore acquittées par eux.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le \lx février 1872.

(1) Promulguée au Journal officiel du ij mars. — Exposé de motifs : Officiel du 5 janvier 1872. — Rapport : Officiel du 1 5 février 1872.