C. Et enfin Paris, Melun, Moret, Montargis et Nevers

Cette exploitation se fera dans les conditions ci-après :

1 . Les autorités allemandes se réservent la direction exclusive de l'exploitation , et notamment la fixation des itinéraires des trains.

Chaque train circule aux risques et périls du Gouvernement auquel il appartient.

2. Sur les lignes ci-dessus, les trains faits par le Gouvernement français passeront en transit, c'est-à-dire qu'à moins d'autorisation particulière ils ne pourront prendre ou laisser des voyageurs dans les stations de la zone occupée par les armées allemandes.

Ils ne pourront pas non plus y prendre des marchandises, mais ils pourront y en laisser.

3. Ces trains seront faits par le personnel et le matériel des autorités françaises et par leurs propres moyens.

4. L'autorité allemande se réserve le droit de contrôle du contenu des trains, tant à l'entrée qu'à la sortie, dans toute l'étendue de la zone occupée par les armées allemandes.