REPRISE DU SERVICE DES CHEMINS DE FER

Supplément. 5, L'autorité allemande seule a le droit de fixer le nombre des diojanv 71 vers trains à remorquer sur les différentes lignes et de disposer à cet effet le nombre des machines locomotives nécessaires à la traction, à la réserve ou au relais. — II en est de même du personnel , tant de l'exploitation que de la traction, ainsi que de sa répartition.

6. Le Gouvernement français devra rappeler au service pour les lignes utilisées, de concert avec les autorités allemandes, tout le personnel des compagnies attaché à ces parties avant l'occupation allemande. Il prendra en charge l'entretien de la voie, des changements, croisements, plaques tournantes, grues hydrauliques et autre matériel, et en prendra tel soin qu'un service régulier l'exige. — Il fournira à cet effet tout l'outillage nécessaire et remettra aussi en activité les ateliers de réparation , dans lesquels le matériel roulant des autorités allemandes sera réparé au prix de revient.

7. Le personnel français employé sur les parties occupées aura à se conformer aux instructions des autorités allemandes.

8. Le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition des autorités allemandes, à leur première réquisition, et au plus tard dans un délai de dix jours après la demande, les machines et les wagons à marchandises dont celles-ci pourraient avoir besoin, jusqu'à concurrence de deux cents machines et de cinq mille véhicules. Ce matériel sera livré dans les gares mixtes dont il est parlé ci-après les plus rapprochées de leur point de départ, Luxembourg et Bâle étant considérés comme gares mixtes. Il sera rendu à la compagnie propriétaire dans les mêmes conditions. Il sera payé un prix de location fixé par jour à 5o francs par machine et 3 francs par wagon. — Les frais de réparation autres que ceux résultant de l'usure normale seront à la charge des autorités allemandes.

9. Les autorités allemandes auront le droit de faire circuler leurs trains de marchandises et de matériel entre les gares mixtes les plus rapprochées de Paris, en empruntant le chemin de ceinture. — La conduite de ces trains sera confiée aux compagnies françaises , et le prix en sera payé au Gouvernement français par les autorités allemandes à raison de 8 francs par train et par kilomètre parcouru.