V. Caisses

Contrats pour fermage et exploitation de propriétés domaniales. Subrogation de l'Allemagne: art. 1 3 de la convention additionnelle de Francfort, p. 94. V. Départements occupés. — Impôts.

Contributions de guerre, a 00 millions à Paris : art. 1 1 de l'armistice , p. 6. — Contributions spécialement frappées par les Allemands pour les armateurs cap-

turés et les expulsé*, p. 7 a à la note. — Suppression des contributions en argent: art. 3 de la convention additionnelle du 26 février 1871, p. 27. — Contributions de guerre antérieures et postérieures au a mars : protocoles de Francfort, n* 1, p. i4i et la note; n° 8, p. 168 et la note; n* 10, p. 177; n" 11, p. 181; n* i3, p. 187. V. Départements occupés. — Indemnité de guerre. — Réquisitions. Convention additionnelle de Francfort do 1 1 décembre 187 1, p, 89. — Échange des ratifications, p. 10a. — Insertion au préambule du titre de Président de ia République : protocole n* 7, p. 160. — Fixation des déclarations à insérer dans le protocole de clôture. — Protocole n° g, p. 1 73. — Des déclarations k insérer dans le protocole explicatif. —Protocoles , n* 9, p. 1 73 ; n* 1 1 , p. 186. — Accord sur l'ensemble des articles de la convention: protocole n° 11, p. 178. — Loi de ratification, p. 33 1.

Conventions de Berlin du ia octobre 1871. — Convention pour l'évacuation de six déparlements et le payement du quatrième demi-milliard, p. 81. — Décret de promulgation, p. 33o. — Échange des ratifications. (V. l'article i m du décret de promulgation.) — Convention additionnelle au traité de paix (douanière et territoriale), p. 83. — Loi qui l'autorise, p. 3ag. — Décret de promulgation, p. 33 1. — Échange des ratifications. (V. l'article i"du décret de promulgation.)

Corporations religieuses. Article 6 du traité de paix, p. 67. — Protocoles de Francfort, n° io, p. 176; n° i3, p. 188.

Coupes de bois. Aliénations pendant la guerre : protestation du gouvernement français. — Protocole de signature de la convention additionnelle de Francfort, p. 10a. — Protocole n' 1, p. i38.

Cour d'appel de Nancy. Création d'une chambre temporaire, p. 334. — Nominations, p. 336.

Cour D'appel de Metz. Transfert provisoire à Charlevifle. — Métières, p. 33a. — Loi qui la supprime, p. 334- — Décret, p. 336.

Cour de cassation. V. Transcription. t

Cour des Comptes. Décret relatif aux comptables de cette cour dont les pièces justificatives ont disparu pendant la guerre, p. 38a.

Cours d'eau. Protocoles de Francfort, [n* 1, p. i£o. V. Canaux. — Commissions^ syndicales.

Créances du Trésor. Recouvrement : S 8 du protocole de clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 101. — Protocoles, n* i, p. i4i ; n* 6, % p. i54; n* 8, p. 168; n* 1 1, p. i83.

Délimitation. V. Besançon. — Démarcation. — Forts de Larmont et de Joux. —

Givet. — Havre (Le). — Ile Lacroix. — Langres. Démarcation des armées. Ligne générale de démarcation des armées : art. 1"

de l'armistice du a8 janvier, p. a. — Démarcation devant Paris, p. 7. — Dans • ie Nord, p. 9 et 16. — Dans l'Est, p. îg. — Démarcation jusqu'à l'évacuation de Versailles : art. 3 de la convention du 4 mars, p. 3i. Convention du 6 mars» art. 6 , p. 34.

Démarcation des territoires cèdes. Article i" des préliminaires, p. ai.

Départements cédés (Dettes des). V. Subrogation.

Départements occupés. Leur administration : art. 8 des préliminaires, p. 26. — Convention spéciale à ce sujet, p. 56. — Perception des impots, p. 36. — Convention spéciale à ce sujet, p. 58. — Compte reliquat à la charge de la France pour les impôts en retard à la date de la ratification des préliminaires de paix (a mars 1871), p. 60, à la note. — Crédit de 53,658,759 francs pour remboursement aux contribuables des impositions payées aux Allemands : loi du 37 mai 187a, p. 4oo.

Dépôts.* Article 4 du traité de paix, p. 67. V. Coûtes.

Desaix. V. Monument Desaix.

Dettes et créances. Subrogation de l'Allemagne : art. 1 3 de la convention additionnelle de Francfort, p. 9a. — - - Refus des Allemands d'accepter une clause de subrogation générale. — Protocoles de Francfort, n° 8, p. 168. V. Concessions. — Subrogation.

Dommages de la guerre. Atteintes à la propriété privée. Protocoles de Francfort, n° 1, p. i4i et la note n' 8, p. 168, à la note. V. Contributions ie guerre.— Indemnités aux victimes de la guerre. — Réquisitions. — Indemnité.

Douanes. Franchise pour l'armée allemande : article 19 de la convention du 11 mars, p. 47. — Bureau de douane : art. 17 de la convention additionnelle de Francfort, p. 97. V. Régime douanier de V Alsace-Lorraine.

Droits d'électeurs et d'Éjligibles concédés aux Alsaciens-Lorrains optant pour la nationalité française , p. 338.

Échange des aliénés et comdamnés. Article 4 de la convention additionnelle de Francfort, p. 91. — Des casiers judiciaires et bulletins des condamnations : art. 6, p. 91. — Protocoles: n° 1, p. i3g;n° 10, p. 175; n° la, p. 186.

Échéances. V. Effets de commerce.

Ecole d'application de Metz. Dessins et modèles : protocoles de Francfort, n* a, p. i46.

Effets de commerce. Loi de prorogation des échéances, p. 35 1, 353, 354 Spécialement pour le département delà Seine, p. 353 et 354. — Pouvoir donné aux tribunaux de commerce, dans les départements occupés, d'accorder des délais pour le payement des effets : art. 5 delà loi du 10 mars 1871, p. 35a , et art. 4 de la loi du a6 avril 1871, p. 354.

Emprunt de a mill ards. Loi qui l'autorise, p. 370. — De 35o millions pour la ville de Paris. Loi qui l'autorise, p. 375.

Entretien des troupes allemandes. V. Alimentation. État civil. V. Actes de l'état civil.

Étiquettes de fabrique V. Marques.

Évacuation du territoire. D'après les préliminaires de paix : art. 3, p a3. — D'après le traité de paix : art. 7, p. 68. — D'après la convention de Berlin du ia octobre 1871 : art. 1" et 3, p. 81 et 8a. — Evacuation des forts de Paris (rive gauche); des environs de Paris, des pays entre Rouen et Paris (rive gauche) ; d'Alençon, du Mans, de Tours, de la partie méridionale de la Côte-d'Or •' convention du 4 mars, p. 3i. — De Versailles, art. 6 de la convention du 4 mars, p. 3a, et convention modificative du 6 mars, p. 33.

Exécution des jugements. Article 3 de la convention additionnelle de Francfort, p. 90. — Remise en vigueur de la convention franco-badoise de i846 et son extension à l' Alsace-Lorraine : art. 18 de la convention additionnelle de Francfort, p. 97. — Texte de la convention , p. a83. — Protocoles de Francfort, n* 1 , p. i38, n° a, p. i4a; n* 5, p. i5a.

Expulsés. Leur réadmission en France : art. 1 a du traité de paix , p. 71.

Extradition. Remise en vigueur de la convention franco-prussienne de 1 84 5 et ' son extension à 1* Alsace-Lorraine : art. 18 de la convention additionnelle de

Francfort, p. 97. — Protocole n° 5, p. i5a. — Conventions d'extradition remises

en vigueur, p. a 4a.

F Fonds communaux. V. Communes.

Forets limitrophes. Franchises pour leurs produits importés ou exportés : art. îa de la convention additionnelle de Francfort , p. 94.

Forts du Doubs et du Jura , Larmont et Joux. Délimitation : art. 4 de la convention du i5 février 1871, p. ao. — Autre délimitation. — Arrangement du i4 septembre 1871, p. 79.

Frais de justice criminelle. Recouvrement : art. 5 de la convention additionnelle de Francfort, p. 91. — Protocoles de Francfort, n* 1, p. 139.

Franchises. V. Biens-fonds. — Forêts limitrophes .

Francs-tireurs. Dissolution : art. 7 de la convention d'armistice du a8 janvier 1871, p. 5.

Garde nationale de Paris. Elle conserve ses armes : art. 7 de la convention d'armistice du a8 janvier, p. 5.

Garde nationale mobilisée. Ses dépenses mises à la charge de l'Etat, p. 378.

Garnison de Paris. Fixée à 4o,ooo hommes : art. 3 des préliminaires, p. a 4- V. Armée de Versailles.

Givet. Reste en dehors de l'occupation, rayon de 10 kilomètres : art. 1" de l'armistice du 28 janvier, p. a.

Gorze. Ancien canton de la Moselle. — Elit un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et au conseil d'arrondissement de Briey, p. 34a*

Habitants des territoires cédés. Stipulations relatives à leurs personnes et à leurs

propriétés : art. 5 des préliminaires, p. a 5. Haut-Rhin. Partie restée française. — Conseils généraux et d'arrondissements,

Havre (Le). Reste en dehors de l'occupation : art. 1* de l'armistice du a8 janvier,

Hôpitaux. Article 1 4 delà convention du 11 mars, p. 45.

Hypothèques. Article 7 de la convention additionnelle de Francfort, p. 9a. — Protocoles, n° i,p. 189; n° 8, p. 167; n* 11, p. 180, à la note.

Ile Lacroix. Fait partie du rayon d'occupation, p. a 3, à la note.

Impôts. V. Départements occupés,

Ikaliénabilité des propriétés saisies pendant l'insurrection de Paris, p. 367.

Indemnité de guerre de 5 milliards : article a des préliminaires, p. a3. —

Mode de payement, ibid. : article 7 du traité de paix, p. 68. — Payement de

ia5 millions en billets de banque : arrangement spécial, p. 78. — Payement du

quatrième demi-milliard : convention spéciale, p. 81. — Traité dua8 février

187a pour l'anticipation des payements, p. ia5. V. Contributions.

Indemnités aux victimes de la guerre. Loi d'indemnité pour les réquisitions françaises, p. 346. — Pour les dommages delà guerre, p. 3^7- — Propositions diverses à ce sujet, p. 34-7, à la note. — Loi spéciale aux gendarmes, p. 349. — Adoption par la nation des enfants des citoyens morts pour sa défense et des victimes du bombardement de Paris, p. 346, à la note. — Adoption par la nation de la famille du général Lecomte ; pension à sa veuve, p. 34g. — Réédification de la maison de M. Thiers , p. 34g , à la note. — Pensions à mesdames veuves Lecomte et Billet , aux veuves et enfants des gendarmes et employés massacrés, p. 349- — Pension à madame veuve Clément Thomas, p. 349 * * ' a note » — A la veuve et aux enfants de Sigoyer, ibid. V. Départements occupés.

Insurrection de Paris. Date officielle de sa cessation ; pour le rétablissement de la justice , p. 367, à la note. — Pour la reprise des relations commerciales et la poste, p. 354* à la note.

Kuss. Ses funérailles aux frais de l'Etat, p. 34o.

Langues. Reste en dehors de l'occupation ; rayon de 1 o kilomètres : article 1 " de

l'armistice du a8 janvier, p. a. — Arrangement spécial du ao mars 187a pour

le délimitation de la zone réservée, p. 126.

Légalisation. Arrangement pour la légalisation des actes de l'état civil et autre»

documents relatifs à F Alsace-Lorraine, p. 4oi. Lettres de change. Données en payement de l'indemnité de guerre. Leur valeur

et le cours du change : S 3 du protocole de signature des conventions de Berlin ,

Logement des troupes allemandes. Convention du 11 mars 1871 : art. 10 et

1 1 , p. 43, 44 et 45* et anneie n* a , p. 5o. Lois, décrets et ARRÊTAS. P. 3a7 à 4oo. V. la table par ordre de matières, en tête

du volume.

Loyers. Lois sur les loyers dans le département de la Seine, p. 357 , 36 1.

Magistrats des territoires cédés. Traitement Pension de retraite, p. 335. Maison de M. Thiers. Reconstruite aux frais de l'État, p. 349 » * '* note * Marins. V. Option de nationalité.

Marques et dessins de fabrique. Remise en vigueur de l'article a8 du traité du

a août 186a : art. 1 1 delà convention douanière de Berlin du îa octobre 1871 ,

p. 87. — Protocoles de Francfort, n° a, p. i43. Médecins et pharmaciens. Protocoles de Francfort, n* 1, p. i35; n* 7, p. i6a ;

n* 8, p. i65 et 167; n* i3, p. 188.

Metz. Loi el décret qui suppriment la Cour d'appel et la transportent à Nancy, p. 334, 336.

Meurthe-et-Moselle. Formation de ce département, p. 34 1. V. Briey.

Militaires. V. Option de nationalité.

Militaires disparus. Remise en vigueur de la loi du 1 S janvier 1817 pour constater leur sort, p. 374.

Mines. V. Concessions.

Monument Desaix. Protocoles de Francfort, n° a, p. i46; n* 9, p. 174.

Moselle. Navigation : art. 5 du traité de paix, p. 67. — Canalisation : art. i4 , id., p. 7a. — Art. 1 4 de la convention additionnelle de Francfort, p. 96.

N Nationalité. V. Option. .

Naturalisation des Allemands en France : art. 12 du traité de paix, p. 71.

Navigation. Remise en vigueur des traités de navigation entre la France et l'Alle-

magne : arl. 11 du trailé de paix, p. 71. — Déclaration au sujet des traités de i865, avec le Mecklembourg et les villes anséatiques, dans le procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle de Francfort, p. io3. V. Canaux. — Moselle.

Notaires. V. Officiers ministériels.

Occupation d'une partie de Paris. Convention spéciale, p. 29. — Visite au Louvre et aux Invalides : art. 3 de cette convention, ibid. — Note à ce sujet,

ibid.,

Officiers ministériels et autres. S à du protocole de clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 99. — Protocoles de Francfort , n* 1, p. i36; n* 7, p. 162 ; n° 8, p. i65; n° 9, p. 173; n° 11, p. 179 et i83; n° i3, p. 187.

— Loi qui abolit la vénalité des offices en Alsace-Lorraine, p. 99 , à la note.— Lois concernant les officiers ministériels appelés au service, p. 366 et 39a.

Option de nationalité. Article 2 du traité de paix, p. 66. — Originaires des ter* riloires cédés résidant hors d'Allemagne et hors d'Europe : art. 5* de la convention additionnelle de Francfort, p. 89. — Militaires et marins optant pour la nationalité allemande; libération : S 1" du protocole de clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 98. — Protocoles, n° 4, p. i5o; n° 1 1 , p. 182.

— Délai d'option pour les originaires demeurant en Europe et hors d'Europe : protocoles de Francfort, n" 1 , p. i3a ; n 7, p. 160. — Demande d'une définition du mot originaire: protocoles, n* 5, p. 1Ô2; n° 7, p. 169; n* 10, p. 176; n° 1 1 , p. 179; n* 12, p. i85. — Individus domiciliés dans les territoires cédés mais non originaires : protocole n* 1 , p. i33. — Mineurs : protocoles, n* 1 , p. i33; n° 2, p. i43. — Autorité compétente pour recevoir les déclarations : protocoles , n* 1, p. i33 ; n* 2 , p. i4s. — Faculté pour ceux qui ont opté dans le sens français de rentrer en Alsace-Lorraine : protocole n° 1 , p. i33. — Liberté de circulation pour ceux qui sout encore dans les délais d'option : protocoles , n* 1 , p. i34 ; n° 2 , p. i43. — Si ces derniers sont Français ou Allemands : protocole n* 1, p. i34.— Casiers judiciaires de ceux qui n'ont pas opté pour la nationalité française : protocoles, n* 10, p. 175; n° 12, p. 186. — Magistrats, avoués et greffiers de la Cour de Metz, p. 332. V. Concessions de terres. — Droits d'électeurs et d'éligibles.

Paris. Entrée de l'armée allemande : art. 2 de la convention additionnelle du 26 février 1871, p. 27. — Convention pour l'occupation d'une partie de Paris. Visite au Louvre et aux Invalides, p. 29.

Pensions. Art. 2 de la convention additionnelle de Francfort, p. 90. — Remboursement des pensions payées depuis le 2 mars 1871 : $2 du protocole de

clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 19. — Protocoles, n* 1, p. i35; n* 5, p. i5i; n* 7, p. 161; n° 8, p. i64; n° 11, p. 179. — Pensions militaires, n° 5, p. i5i; n° 7, p. 161; n* 8, p. 164.

Péremption. \J. Prescription.

Pleins pouvoirs. A M. Jules Favre pour l'armistice du 28 janvier, p. 1.

Poids et mesures. Matériel de vérification. — Protocole de Francfort, n° 6, p. i5 7 .

Poinçons de garantie. Protocoles de Francfort, n* a, p. 147; n° 5, p. i5o.

Pontarlier. Délimitation pour les forts de Larmont et de Joux : convention du i4 septembre 1871, p. 79.

Postes. Service provisoire pendant l'armistice du 28 janvier: art. i5, p. 7. — Convention du 3 février, p. i4« — Convention du 10 mars (Reims) pour le service postal dans les départements occupés, p. 35. — Art. 18 de la convention du 11 mars et de celle du 11 décembre 1871, p. 47. — Convention du 12 février 1872, p. 112. — Loi qui l'approuve, p. 399. — Protocoles de Francfort, n* 3, p. i48; n 9 5, p. i53; n* 11, p. 182; n° 12, p. i85; n* i3, p. 188. — Date officielle de la reprise du service des postes après l'insurrection, p. 354. à la note.

Préliminaires de paix. Convention, p. 21. — Article additionnel, p. 27. — Accessions de la Bavière, de Wurtemberg et de Bade, p. 26. — Échange des ratifications, p. 28. — Incident à ce sujet, idem, à la note. — Loi de ratification, p. 327. — Crédit de 72 millions pour l'exécution des préliminaires, p. 365.

Prescription et péremption. Loi qui en rétablit le cours, p. 364.

Prêts. A l'industrie alsacienne en vertu de la loi de 1860. V. Créances du Trésor.,

Prières publiques. Loi à ce sujet, p. 369.

Primes d'enrôlement. Art. 4 du traité de paix, p. 67.

Prises maritimes. Restitution des prises non jugées: art. i3 du traité de paix, p. 71. — Nombre et valeur des captures, p. 72, à la note. V. Contributions de guerre.

Prisonniers. Échange: art. i4 de l'armistice du 28 janvier, p. 6. — Art. 3 de la convention du 3i janvier 1871, p. 11. — Prisonniers de Belfort : art. 2 delà convention du i5 février, p. 19. — Remise des prisonniers: art. 6 des préliminaires, p. 25. — Transport par chemins de fer : art. 6 et 7 de la convention du g mars, p. 53. — Convention spéciale pour la remise des prisonniers français, p. 54* — Art. 10 du Traité de paix, p. 70. — Concentration pour les enrôler dans l'armée de Versailles : art. 7 et 8 de la convention du 28 mars, p. 62 et 63.

Procès en cours D'instance. Art. 3 de ta convention additionnelle de Francfort, p. 90.

Produits alsaciens. V. Régime douanier,

Propriété artistique et littéraire. Déclaration à ce sujet dans ie procès-verbal d'échange des ratifications de la convention additionnelle de Francfort, p. 10S.

— Remise en vigueur des traités : art. 11 du traité de paix, p. 70. — Spécialement de la convention franco-bavaroise de 186 5; son extension à l'Alsace- Lorraine : art. 18 de la convention additionnelle de Francfort, p. 97. — Protocoles de Francfort, n° 2 , p. i43; n° 5, p. i5a.

Propriétés domaniales. V. Contrats.

Propriétés saisies pendant l'insurrection de Paris. V. Inaliénabilité.

Prorogation des échéances. V. Effets de commerce. — Loyers.

Protocole. Joint au traité de paix, déclarant que les artictes additionnels en font partie intégrante, p. 76. — Protocole de signature des conventions de Berlin du 12 octobre 1871, p. 87. — Protocoles de clôture et de signature de la convention additionnelle de Francfort, p. 98 et 101. — Protocoles des conférences de Francfort, p. i3o à 189. — Sommaires des protocoles, p. i3o.

Rapatriement des malades et des aliénés. Arrangement avec Brème, p. 285. Rapports entre frontaliers. Protocole de Francfort, n° 1, p. i4o. V. Biens-fonds.

— Forêts limitrophes.

Ravitaillement de Paris. Art. 8 et 9 de la convention d'armistice du 28 janvier 1871, p. 5. — Convention du 3o janvier 1871, pour les chemins de fer: supplément, p. 397.

Réclamations particulières. Protocoles de Francfort, n*8, p. 169.

Rectification de frontière. Du côté de Belfort, d'une part, et du cotédeCattenom et de Thion ville, d autre part :"art. 1" du traité de paix, p. 65. — Des communes de Raon-les-Leau et Raon-sur- Plaine , d'Igney et d'Avricourt: art. 10 de la convention de Berlin, du 12 octobre, p. 86.

Reconstitution d* actes. V. Actes de Vètat civil. — Caisses municipales. — Consignations.

Reddition des forts de Paris. Art. 3 de l'armistice du 28 janvier, p. 3. — Art. 3 de la convention annexe du 29, p. 8.

Régime douanier de l'Alsace-Lorraine. Arrangement provisoire , p. 64. — Art. 9 du traité de paix , p. 70. — Loi qui autorise le Président de la RépubUque à conclure une convention spéciale pour le régime douanier avec Y Alsace-Lorraine , p. 32g. — Convention pour l'admission en France des produits fabriqués de l'Alsace-Lorraine, p. 83. — Décret de promulgation, p. 33 1. — Protocoles de Francfort , n° 2 , p. 1 /1 &.

Registres. V. Caisses municipales.

Remise en vigueur des anciens traités. V. Traités.

Réquisitions. Article U des préliminaires de paix, p. 25.-— Réquisitions posté-

Heures au 26 février: art. 3 de la convention du 1 1 mars, p. 4i , et la note. — Suppression des réquisitions moyennant compensation : art. 8 du traité de paix, p. 69. — Réquisitions antérieures et postérieures au a mars. — Protocoles de Francfort, n° 1, p. i4i ; n° 8, p. 168; n* 10, p. 177; n° 11 , p 181 ; n° i3, p. 187. — Loi d'indemnité pour les réquisitions françaises, p. 346. V. Contributions de guerre.

Rétrocession de territoires. V. Rectification de frontière.

Routes. V. Concessions.

Saâles (Ancien canton de). Élit un conseiller général des Vosges et un conseiller d'arrondissement de Saint-Dié , p. 344.

Saisies immobilières. Loi qui rétablit les procédures de saisie, p. 36a. — Augmentations des délais, art. 3, p. 363.

Sépultures. Art. 16 du traité de paix, p. 7a.

Service judiciaire. Dans les arrondissements des départements partiellement détachés de la France. — Règlement provisoire , p. 333.

Sociétés anonymes d'assurance , de secours mutuels et de prévoyance. Protocoles de Francfort, n* 8 , p. 164 ; n* 9 , p. 173.

Sommaires des protocoles des conférences de Francfort. P. i3o, i3i, i3a.

Subrogation de l'Allemagne. Aux dettes et créances résultant de concessions, contrats, subventions, obligations afférentes aux territoires cédés: art. 1 3 de la convention additionnelle de Francfort , p. 95. — Aux charges des canaux de la Sarre, des salines de Dieuze, de l'embranchement de Colmar, du Rhône au Rhin: art. i4 idem, p. 95. — Aux annuités de Colmar, ibid. — Aux chemins de fer, art. 16 idem, p. 96. — Protocoles de Francfort, n° 1 a , p. i85. — Canal de Dieuze : Protocoles de Francfort, n* 11 , p. 181. — Dettes des communes : protocoles de Francfort , n* 6 , p. i55. — Dettes des départements , ibid.

Subventions. Subrogation de l'Allemagne : art. i3 delà convention additionnelle de Francfort, p. 95.

Succursales de la Banque de France. Liquidation : S 9 du protocole de clôture de la convention additionnelle de Francfort, p. 101. — Protocole n° 8, p. 170. — Restitution du dépôt des monnaies divisionnaires, ibid. — Protocoles, n° 6, p. 167 ; n° 8, p. 170; n° 10, p. 178; n c n,p. i83; n° ia,p. 186; n° i3, p. 187. — Intérêts des fonds immobilisés ou séquestrés. — Protocoles , n° 8, p. 1 70 ; n° 1 1 , p. i83;n° ia,p. i86;n°i3,p. 187.

Suisse. Convention pour la réception de l'armée française de l'£st, p. la.

Supplément, p. 397.

Suspension de payement. V. Concordats amiables.

Taie des absents. Abolition du décret qui rétablissait, p. 391.

Télégraphe. Rétablissement des fils: art. 4 de la convention du Si janvier 1871, p. 11. — Convention du a février 1871, p. i3. — Article 17 de la convenlion du 1 1 mars, p. 46.

Territoires occupés. V. Départements occupés.

Thaler. V. Change.

Trains sanitaires. Article 1 4 de la convention du 1 1 mars, p. 46. — V. Blessés.

Traité de paix définitif. Fixation à Bruxelles de l'ouverture des négociations : art. 7 des préliminaires , p. a5. — Traité, p. 65. — Échange des ratifications, p. 76. — Adhésion de la Bavière, du Wurtemberg et de Bade: procès-verbal d*échang/des ratifications, p. 77. — Loi de ratification , p. 3a8.

Traitement national. Etendu aux sujets respectifs pour la sauvegarde des droits compromis pendant la guerre: art, i5 du traité de paix, p. 73.

Traités. Remise en vigueur: adhésions des États allemands. — Article 18 delà convention additionnelle de Francfort, p. 97. — Procès-verbal d'échange des ratifications, p. 10a. — Protocoles , n° a, p. i43;n°5, p. i5a. — Liste par ordre alphabétique des Etats contractants, p. 190. — Liste par ordre de matière, p. 19a. — Textes: traités de navigation, p. ig5 à aao. — Conventions pour la protection de la propriété littéraire et artistique, p. aai à a4i. — Propriété industrielle: dessins et marques de fabrique, p. a4i. — Conventions d'extradition, p. a4a à 273. — Conventions diverses, p. 374 à a85. V. Assistance judiciaire. — Chemins de fer. — Exécution des jugements . — Extradition. — Marques de fabrique. — Navigation. — Postes. — Propriété artistique et littéraire. — Rapatriement.

Transcription des arrêts de la Cocr de cassation. Protocoles de Francfort, n* a, p. i46.

Transit. Article 17 de la convention additionnelle de Francfort, p. 97. — Protocoles, n° 1, p. i4o;n*u,p. 18a.

Trésoriers généraux. Apurement de leur comptabilité. — Protocoles de Francfort , n° a, p. i45; n° 8, p. 169.

wy»V