PRÉLIMINAIRES DE PAIX. — ARTICLES ADDITIONNELS
Paiitib I.
a6fév. 1871.
a 6 Février 1871.
Entre les soussignés, munis des pleins pouvoirs de la République française et de l'Empire d'Allemagne, Ja Convention suivante a été conclue.
ARTICLE PREMIER
Afin de faciliter la ratification des Préliminaires de paix conclus aujourd'hui entre les soussignés, l'armistice stipulé par les Conventions du a 8 janvier et du i5 février dernier est prolongé jusqu'au 1 a mars prochain (1) .
art. a.
La prolongation de l'armistice ne s'appliquera pas à l'article k de la Convention du a8 janvier, qui sera remplacé par la stipulation suivante, sur laquelle les soussignés sont tombés d'accord :
La partie de la ville de Paris, à l'intérieur de l'enceinte, comprise entre la Seine, la rue du Faubourg-Sain t-Honoré et l'avenue des Ternes, sera occupée par des troupes allemandes dont le nombre ne dépassera pas trente mille hommes. Le mode d'occupation et les dispositions pour le logement des troupes allemandes dans cette partie de la ville seront réglés par une entente entre deux officiers supérieurs des deux armées, et l'accès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardes nationales armées pendant la durée de l'occupation.
art. 3.
Les troupes allemandes s'abstiendront à l'avenir de prélever des contributions en argent dans les territoires occupés. Les contributions de cette catégorie dont le montant ne serait pas encore payé seront annulées de plein droit ; celles qui seraient versées ultérieurement par suite d'ignorance de la présente stipulation devront être remboursées. Par contre, les autorités allemandes continueront à prélever les impôts de l'État dans les territoires occupés.
art. 4.
Les deux Parties contractantes conserveront le droit de dénoncer
Prolongation de l'armistice.
Entrée de l'armée allemande A Paria.
L'armée
allemande
ne pourra plu»
prélever
de contribution»
en argent.
28 PRÉLIMINAIRES DE PAIX
Partie I. l'armistice à partir du 3 mars, selon leur convenance, et avec un délai 4 mars 1871. J e trois jours pour la reprise des hostilités, s'il y avait lieu. Fait et approuvé à Versailles, le 26 février 1871.
A. Thiers. V. Bismarck.
Jules Favre.
PROCÈS-VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS (l) .
Les soussignés s étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications du Chef du Pouvoir exécutif de la République française et de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, sur le Traité préliminaire de paix conclu à Versailles, le 26 février 1871, entre la France et l'Empire Germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets/
Fait à Versailles, le a mars 1871.
Le Ministre des Affaires étrangères Le Chancelier
de la République française f de l'Empire Germanique,
(L. S.) Jules Favre. [L. S.) V. Bismarck.
(1) Le ministre des affaires étrangères est parti ce matin (jeudi), à six heures, pour Versailles , porteur de la dépêche électrique qui annonçait le vole de 1* Assemblée ; il a demandé, conformément au traité des préliminaires de paix, l'évacuation immédiate de l'intérieur de Paris et des forts de la rive gauche. L'état-major aile mand n'a pas cru pouvoir obtempérer à cette réclamation sans qu'il lui fût justifié par une pièce régulière du vote de l'Assemblée.
L'objection avait été prévue. Un messager porteur d'un procès-verbal officiel avait dès hier soir quitté Bordeaux par un train spécial. A onze heures, il arrivait à Paris. A midi et demi le ministre des affaires étrangères repartait pour Versailles , afin d'y procéder à l'échange des ratifications.
Cet échange a eu lieu en effet, et immédiatement les généraux français se sont abouchés avec les généraux allemands pour les détails d'exécution, qui étaient
