Partie I
aôfév. 1871.
Snppnesion dM reqnieittons.
Stipulation»
relatives
aux habitant*
des
territoire» cldes
et a leart propriété*.
fiamise
les prisonniers
de guerre.
définitif.
L'ouverture des négociations pour le Traité de paix définitif à con- oovermre
* * des négociations
clurc sur la base des présents Préliminaires aura lieu à Bruxelles, daT "i u . d . 6 .p ,u immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne.
(,) Voir page 4o, la Convention de Ferrières. ,} Voir la même Convention.
PRÉLIMINAIRES DE PAIX
Paatie J.
a6fév. 1871.
Remise
a l'autorité
française
de
l'administration
de» départements
occupés
et
do la perception
des impôts.
Purlics du territoire non occupées.
Ratification.
Accession
au Traité
de la Bavière ,
du Wurtemberg
tt de Bade.
Après la conclusion et la ratification du Traité de paix définitif, l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes.
Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification du présent Traité, s'opérera pour le compte du Gouvernement français et par le moyen de ses employés.
Il est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l'autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elles n'occupent point actuellement.
art. 10.
Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de l'Assemblée nationale française siégeant à Bordeaux et de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne.
En foi de quoi les soussignés ont revêtu le présent Traité préliminaire de leurs signatures et de leurs sceaux. Fait à Versailles, le 26 février 1871.
(L. S.) A. Thiers. (L.S.) V. Bismarck.
(L. S.) Joles Favre.
Les royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le grand-duché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l'Empire Germanique, les soussignés adhèrent à la présente Convention au nom de leurs Souverains respectifs.
Versailles, 26 février 1871.
Comte de Bray-Steinburg. Mittnacht.
Baron de W^chter. Jolly.
