ÉVACUATION DE VERSAILLES

Part» I. Seine aux environs de Saint-Denis, suivront, le 10 et le 11 mars, 6 mare 1871. j es iwileg q U j traversent la presqu'île de Gennevilliers, de Bougival à Saint-Denis, et occuperont pendant ces deux jours les villages de Courbevoie, Âsnières, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Ces troupes devront avoir évacué la presqu'île de Gennevilliers le 1 a au matin.

art. 6.

D'après la Convention du 4 mars la zone neutre doit continuée à, exister sur la rive droite de la Seine entre les forts et l'enceinte.

Toutefois, cette zone n'ayant plus de raison d'être au nord-ouest par suite de la remise du Mont-Valérien aux troupes françaises, elle s'arrêtera à une ligne qui partira de la Seine , à l'endroit où l'ancienne ligne rencontre le fleuve en arrière de Saint-Denis et qui passera k l'est de Saint-Ouen en se continuant jusqu'à l'enceinte de Paris.

art. 7.

Il est bien entendu que le 19 mars tout le territoire de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche sera évacué par les troupes allemandes.

art. 8.

La partie de l'armée allemande qui occupe en ce moment la ligne d'Alençon au Mans et qui appartient au à* corps d'armée, devant se replier sur la riv« droite entre Paris et Rouen avec ce même corps, est autorisée, en raison de la distance, à terminer son mouvement le

19 mars.

art. 9.

Le 1 o* corps faisant partie de l'armée du prince Frédéric-Charles, cantonné en ce moment à l'ouest et au sud de Tours, est autorisé à exécuter le passage de la Seine ta 1* avril au lieu du a 8 mars, ainsi qu'il avait été arrêté pour toute cette armée par l'article 8 de la Convention du

Fait à Versailles, le 6 mars 1 87 1 .

Général de Valdan. Podbtblski.

ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES POSTES ALLEMANDES ET FRANÇAISES, CONCERNANT L'EXÉCUTION DO SERVICE POSTAL DANS LES DEPARTE- MENTS occupés M.

ÎO MARS 187I,

Entre les soussignés, M. Stephan, Directeur général des postes de l'Empire allemand, et M. Rampont-Léchin , Directeur général des postes de la République française, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Le Gouveruement allemand consent à ce que l'administration des postes, dans les départements occupés par les troupes allemandes, sera remise, de la part de l'administration allemande actuelle, entre les mains de l'administration des postes françaises, aux conditions et sous les réserves stipulées dans la présente Convention. La remise sera effectuée trois jours après que la ratification des présentes aura eu lieu, d'une part, par Son Excellence le Chancelier de l'Empire allemand, M. le comte de BismarkSchœnhaasen, et, d'autre part, par M. Jales Favre, Ministre des affaires étrangères de la République française.

art. a.

A partir du jour indiqué dans l'article précédent, l'administration allemande cessera ses fonctions en tant que celles-ci concerneraient le service postal du pays dans les départements occupés par les troupes allemandes. L'administration française commencera immédiatement l'exploitation du service postal pour les habitants desdits départements.

Les lettres et autres objets de correspondance se trouvant entre les mains des employés allemands au moment de la remise seront expédiés par les employés français aux mêmes conditions, taxes et règles qui

(1) Voir aux documents complémentaires la circulaire relative à l'exécution de cette convention.