Partie I

10 mars 1871.

Partie I. auraient été appliquées si l'expédition finale avait été effectuée par iomarsi87i l'administration allemande.

Donc ces lettres, etc., n auront à supporter aucune taxe supplémentaire, bien que les timbres-poste allemands y eussent été collés, et sans que ce fait donne lieu à aucun décompte entre les deux administrations. Toutefois, les taxes dont les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies auraient été passibles d'après les tarifs allemands seront remboursées, au moment de la livraison, aux bureaux de recelte allemands.

Dans le cas que, pendant les cinq premiers jours à partir de l'exécution de la présente Convention, quelques lettres et autres objets de correspondance, munis encore de timbres-poste allemands, seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux lettres, ces timbres seront considérés comme valables, et la valeur en sera déduite des taxes françaises, sans que, pour éviter une comptabilité minutieuse, la valeur de ces timbres sont restituée à l'administration française par l'administration allemande. Après 1 expiration des cinq jours susmentionnés, la validité des timbres-poste allemands cessera partout dans les départements occupés.

Les habitants seront avertis déjà dès à présent, par un avis public émané de l'administration allemande, que les timbres-poste allemands ^perdront leur validité dans quelques jours, et que dès lors les timbresposte français seront mis en circulation.

art. 3.

Jusqu'au jour de la remise du service postal aux employés français, 'l'administration allemande supportera les frais de l'exploitation du service postal dans l'étendue que les arrangements en vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes ; elle pourvoira à l'entretien clés employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches. En revanche, elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales.

A partir de ce jour, les dépenses seront à la charge de l'administration française et les recettes à son profit.

Sur les payements que l'administration allemande aurait effectués d'avance, pour le mois dans le cours duquel s'opérera la remise, par exemple, les appointements des employés, etc. la quote-part se rap-

portant à la période restante dudit mois sera restituée par l'adminis- Partis I. tration française à l'administration allemande. lomanuSyi.

L'administration allemande fera droit à toutes les réclamations des correspondants concernant les lettres chargées et autres objets confiés à la poste durant' la gestion des affaires par les employés allemands.

Réciproquement, l'administration française répondra des lettres chargées et des autres objets qui lui seront délivrés par les employés allemands au moment de la remise- Les journaux abonnés par l'intermédiaire des employés allemands, et dont l'abonnement expire d'après l'exécution de la présente convention, seront délivrés sans frais aux abonnés.

Il est entendu que, dans le cas où des sujets français auraient à accomplir encore des obligations contractées envers l'administration allemande, les autorités françaises en garantiront l'accomplissement sous tous les rapports ; elles seront dégagées de cette obligation du rpoment où la conclusion définitive du décompte entre les deux administrations aura été effectuée.

art. 4.

Dès le moment de la reprise des affaires par l'administration française, les dispositions des anciens traités postaux rentreront en vigueur relativement aux correspondances à échanger entre les habitants de l'Allemagne et ceux de la France.

Quant aux correspondances à échanger entre l'Alsace et les parties cédées de la Lorraine, d'une part, et la France, de l'autre, l'état actuel des choses sera maintenu jusqu'à nouvel ordre, et la régularisation définitive sous ce rapport sera renvoyée à la conclusion finale de la paix.

Jusqu'à ce que la conclusion du traité de paix définitif aura eu lieu, et sans porter préjudice aux dispositions de ce traité, l'administration française payera pour le transport des dépêches closes entre la France , d'une part, et les États de l'Allemagne, de même que les pays situés au delà, de l'autre part, échangées dans les deux directions à travers les territoires cédés de l'Alsace et de la Lorraine, un port de transit de quinze centimes par trente grammes, poids net, de lettres , et de soixantequinze centimes par kilogramme , poids net , de journaux et d'imprimés , à l'administration allemande.

PAIÎTIE I.

iomarsi87i.

Autant que le service des chemins de fer sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes, il sera accordé, à partir du moment de 1 exécution de la présente Convention, à l'administration des postes françaises la faculté de faire courir un wagon-poste avec bureau ambulant dans les trains-poste réguliers, sans que l'administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef.

art. 6.

U est entendu que l'extradition du service postal dans le pays occupé à l'administration françaiso ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du service de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d'occupation.

A cet effet, les postes mobiles militaires des armées allemandes resteront en activité auprès des divers corps d'armée et divisions. L'administration des postes militaires aura à sa disposition toutes les routes postales dont elle pourrait avoir besoin pour le service de l'armée. Sur les chemins de fer, elle pourra faire courir durant tout le temps de l'occupation les wagons-poste avec les bureaux ambulants nécessaires à cet effet. Elle entretiendra dans les diverses localités de garnison des bureaux de poste pour le service des troupes et des autorités militaires y cantonnées. Tous les frais de l'entretien de ces bureaux, employés, routes postales, transport des wagons-poste sur le chemin de fer, seront à la charge du Gouvernement français jusqu'à la fin de f occupation.

Dans les petites localités où il n'y aurait pas un nombre suffisant de troupes allemandes pour entretenir un bureau spécial de poste militaire allemand, le bureau de poste français du lieu sera chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison dans les limite's de l'organisation actuelle du service postal français.

En général, l'administration française accordera toutes les facilités nécessaires pour assurer le service postal de l'armée allemande dans les districts occupés. Elle garantira de la remise exacte et du contenu intact des sacs aux lettres et groups d'argent qui seraient confiés à ses bureaux pour être transportés de ou pour l'armée d'occupation, et elle payera les indemnités de droit en cas de perte ou d'avarie, sauf cependant le cas de force majeure.

Partis L ART " 7* • iomarsi87i.

Seront transportés gratis, conformément aux règles du service ordinaire et actuel de la poste française , les lettres ordinaires et chargées , journaux, imprimés et envois d'argent de et pour les autorités militaires de toute espèce.

De plus, seront transportés sans frais de port les lettres ordinaires jusqu'à concurrence de soixante grammes, les journaux et les lettres avec valeur déclarée jusqu'à concurrence de cinquante thalers de et pour les soldats et officiers de tout grade. Toutefois la correspondance privée de ces officiers et soldats avec les habitants de la France sera soumise aux taxes ordinaires étant applicables à la correspondance circulant à l'intérieur de la France.

art. 8.

Les deux commissaires soussignés s'engagent à accélérer, autant qu'il est dans leur pouvoir, la ratification de la présente Convention , qui entrera en vigueur trois jours après la date de la dernière des deux ratifications.

Il reste entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif.

Fait en double, à Reims, le 10 mars 1871.

G. Rampont. H. Stephan.