SIGNÉS À VERSAILLES, LE 2 G FEVRIER 1 87 1 W

Entre les soussignés :

Son Exe. le général Von Stosch, intendant générai de l'armée aile- . mande;

M. Engelhard, intendant d'armée, muni des pouvoirs de S. M. l'Empereur d* Allemagne, d'une part;

Et Son Exe. M. Jales Favre, Ministre des affaires étrangères de la République française, d'autre part,

U a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

AbMBUtio» L'intendance militaire allemande se chargera de l'alimentation des

de» troupe* allemande».

(,) Cette approbation a été adressée par le télégraphe à M. de Bismarck. m Des instructions spéciales du mois de mars 187 a ont défini dans le plus grand détail les obligations résultant des Conventions de Ferrières.

troupes allemandes restant en France, jusqu'au 3 1 décembre de Tannée courante, alimentation qui doit» avoir lieu aux frais du Gouvernement français dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande, d'après l'article à du Traité préliminaire de paix conclu le a 6 février dernier.

Le Gouvernement français payera, par contre, une indemnité fixée à i A gros, soit i fir. 76 cent, pour chaque ration de vivres, et à ao gros, soit a fr. 5o cent, pour chaque ration de fourrages. L'indemnité à payer pour chaque ration de fourrages sera réduite à a fr. a 5 cent, à partir du i tf octobre jusqu'au 3i décembre de l'année courante.

art. 3 <«.

Cette indemnité ne sera payable qu'à partir du 3 de ce mois, pour 5oo,ooo rations de vivres et i5o,ooo rations de fourrages par jour. Le Gouvernement français ne sera, par conséquent, pas autorisé à demander aucun dédommagement pour les réquisitions faites depuis le a 6 février dernier par les troupes allemandes en France.

Les autorités militaires allemandes cesseront, après la signature de la présente Convention , de faire toutes réquisitions.

Après la ratification du Traité de paix définitif et le payement du premier demi-milliard de la contribution imposée à la France , l'indemnité susmentionnée sera réduite, par semaine et par quart, de la différence qui existe entre 5oo,ooo rations de vivres et 1 5o,ooo rations

(l) L'interprétation de l'article 3 de la Convention de Ferrières du 1 1 mars 187 1 , ayant donné lieu à quelque difficulté, des explications ultérieures ont été échangées à ce sujet entre le Gouvernement français et lé commandant en chef de l'armée allemande d'occupation. Il a été reconnu que conformément aux pourparlers qui ont eu lieu lors de la conclusion de la Convention, le Gouvernement français devait renoncer à réclamer le remboursement des réquisitions levées en territoire français par les troupes allemandes jusqu'au 1 1 mars , et non pas seulement jusqu'au 3 mars. Cet abandon était, dans la pensée des négociateurs de Ferrières, le prix de la concession que faisait l'intendance allemande en ne réclamant à la France l'indemnité d'entretien des troupes allemandes que sur le pied de cinq cent mille hommes à partir du 3 mars.