Partie f

1 1 mare 1871.

Conditions

d« l'alimentation

à partir

du i" janvier

ApprovisiouneroenU.

de fourrages, d'une part, et i5o,ooo rations de vivres et 5o,ooo rations de fourrages, d'autre part, et, au bout des quatre semaines, elle ne sera plus décomptée que sur le pied de 1 5o,ooo rations de vivres et 5o,ooo rations de fourrages par jour.

Le chiffre des rations que représente l'indemnité diminuera ensuite au fur et à mesure que le payement des à-compte des frais de guerre s'effectuera, de sorte qu'il ne restera à payer :

i° Quinze jours après le versement du premier milliard, que pour 1 20,000 rations de vivres et pour 60,000 rations de fourrages;

2° Quinze jours après le versement du premier milliard et demi , que pour 80,000 rations de vivres et pour 3o,ooo rations de fourrages;

3° Quinze jours après le versement des deux premiers milliards, que pour 5o,ooo rations de vivres et pour 18,000 rations de fourrages.

Les payements s'effectueront toujours par anticipation pour quinze jours. Le premier versement, comprenant pour le laps de temps du 3 au 3 1 mars , aura lieu dix jours après la signature de la présente Convention.

art. 5.

Si le Gouvernement français veut se charger lui-même, à partir du 1* janvier 1873, de l'alimentation des troupes allemandes et des chevaux qui resteront en France, il sera tenu d'en informer l'intendance militaire allemande avant le 1" octobre prochain. Dans ce cas, les distributions dans les endroits respectifs seront faites directement par les agents du Gouvernement français aux troupes allemandes, d'après les tarifs contenus dans l'annexe n° 1 .

Si un avis pareil n'a pas été donné en temps opportun, l'intendance militaire allemande continuera à se charger, au delà du 1* janvier 1 872, de l'alimentation des troupes allemandes en France pour une année encore, moyennant le prix qui sera concerté de nouveau entre l'intendance militaire allemande et l'intendance militaire française, et ainsi de suite pour les années suivantes.

art. 6.

Pour garantir la régularité des distributions dans le cas où le service serait fait par les soins du Gouvernement français, on réunira sans iu-

CONVENTIONS DE FERRIERES.

terruption, depuis le 1" décembre, des approvisionnements qui seront constamment entretenus à la même hauteur dans les villes occupées par les troupes allemandes. Ces approvisionnements comprendront les fourrages, le riz et les légumes secs, le sel, le café, te vin et l'eau- de- vie pour trente jours; la farine, représentant une quantité équivalente de pain pour quinze jorus; la viande salée pour dix jours. La viande fraîche sera assurée par marché pour trente jours 'au moins.

art. 7.

Si cet approvisionnement n'était pas réuni ou entretenu à la hauteur prescrite par l'article précédent, l'intendance militaire allemande aurait le droit d'y pourvoir en se procurant elle-même et en faisant entrer en magasin les denrées qui manqueraient, et de réclamer au Gouvernement français les prix de remboursement, comme il est dit à l'article suivant.

Dans le cas où des dissentiments s'élèveraient sur la qualité des denrées, une commission mixte, composée d'un officier allemand comme président, d'un employé allemand et de deux employés ou agents français, statuera à la majorité des voix. A voix égales, celle du président sera prépondérante.

art. 8.

Les denrées en magasin qui seront refusées par la commission devront être remplacées, dans les vingt-quatre heures, par d'autres fournitures d'une qualité irréprochable, sans quoi les autorités militaires allemandes seront autorisées h remplacer elles-mêmes ces denrées et à les mettre en compte au Gouvernement français, en doublant les prix t officiels cotés sur les marchés de Paris.

Lorsque la mauvaise qualité des denrées ne sera reconnue qu'au moment de la distribution et qu'elles ne pourront pas être échangées immédiatement contre d'autres prises dans le magasin ou ailleurs dans la localité, les autorités allemandes y pourvoiront comme il a été stipulé dans les articles 7 et 8.

art. io (1) .

Le Gouvernement français prend en outre l'engagement de mettre à

(,) Voir, pour l'exécution de cet article, les documents complémentaires.

Partis I.

1 1 mars 1871.

ApprovbîoonmaaaU.

Appioviaion-

ApprovitioD-

ÉublitMiMnts BÏliuirtt.