LOIS RATIFIANT OU APPROUVANT LES TRAITES

2 mars 1871 Loi qui ratifie les préliminaires de paix 327

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. vu

1 8 tuai 187 1 Loi qui ratifie le traité délinilif de paix 3a8

1 6 septembre 1871 Loi qui autorise le Président de la République

à conclure une convention spéciale avec l'Allemagne. (Régime commercial de l'Alsace- Lorraine.) 339

il\ octobre 1871 Décret portant promulgation de la convention

signée à Berlin le 12 octobre 1871, pour l'évacuation de six, départements et le payement du quatrième demi-milliard 33o

3 1 idem Décret portant promulgation de la convention

additionnelle au traité de paix, signée à Berlin

le 1 a octobre 1871 (douanière et territoriale). 33 1

9 janvier 187a... . Loi portant ratification de la convention additionnelle au traité de paix avec l'Allemagne, signée à Francfort le 11 décembre 1871 33i

là mai 187a Loi portant approbation d'une convention postale avec l'empire d'Allemagne. (Supplément.) 39g