DÉLIMITATION DES FORTS DE LARMONT ET DE JOUX

' Partie I.

DÉLIMITATION ,4»e P ui8 7 i

DE LÀ ZONE RÉSERVÉE AUTOUR DES FORTS DE LARMONT ET DE JOUX (l) .

i4 Septembre 1871.

Conformément aux termes de l'article 4 de la Convention additionnelle du i5 février 1871, qui établit qu'une zone de trois kilomètres, à compter des limites du terrain militaire occupé par les forts de Larmont et de Joux, doit être réservée tout autour de ces forts, et que les limites de cette zone ne doivent pas être franchies, d'une part, par les militaires appartenant à la garnison desdits forts, et d'autre part, par les militaires de l'armée allemande d'occupation ,

MM. de Ferentheil, colonel commandant le régiment Colberg, désigné à cet effet par M. le général du Trossel, commandant provisoirement la 4° division, d'après les ordres de M. le général en chef de l'armée d'occupation en France , général de cavalerie , baron de Manteuffel, pour le Gouvernement allemand;

Et Versigny, chef d'escadron d'état-major, désigné à cet effet par M. le général Picard, commandant la 7' division militaire, d'après les ordres du Ministre de la guerre, pour le Gouvernement français,

Ont reconnu ensemble que la ligne formant la limite de la zone ré" servée passe par les points ci-dessous désignés :

Partant d'un point situé dans Pontarlier sur le prolongement de la rue de la Gare et de l'ancien chemin de la Grange-Narboz , la ligne laisse dans la zone réservée la gare des voyageurs, le buffet et la douane, et en dehors de cette zone la gare des marchandises, vient aboutir au n° 11 de la rue de la Gare, et laissant en dehors de la zone cette maison et toutes celles du même côté de la rue jusques et y compris Yhôtel National, suit la rue delà Tourelle, traverse la Grande-Rue, vient aboutir au n° 53 de cette rue, laisse en dehors les habitations Simon et Charnot, longeant l'impasse situé à l'est de cette dernière, traverse la rue Basse, longe l'impasse du Qaai-du-Cours , et va aboutir au confluent du bief des Laveaux avec le Doubs.

Laissant ensuite dans la zone réservée le chemin des Allemands, elle

(>) Pour la délimitation entre les armées allemandes et françaises dans le département du Doubs, voir aux documents complémentaires.