PAYEMENT EN BILLETS DE BANQUE

POUR LE PAYEMENT D'UNE SOMME DE 125 MILLIONS DE FRANCS EN BILLETS DE BANQUE.

ai Mai 1871.

Les soussignés sont convenus et ont arrêté ce qui suit :

D après l'article 7 du Traité définitif de paix, entre la République française et l'Empire germanique, du 10 mai courant, le premier payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du Gouvernement français dans la ville de Paris.

Le mode de payement est fixé dans le même article.

Les soussignés sont cependant convenus que, pour cette fois seulement, les conditions de payement stipulées seront modifiées de sorte que cent vingt-cinq millions de francs seront acceptés en payement en billets de la Banque de France dans les conditions suivantes :

i° Quarante millions seront payés jusqu'au 1 er juin courant, quarante millions jusqu'au 8 juin courant, les derniers quarante-cinq millions de francs jusqu'au 1 5 juin courant;

?° La partie la plus grande possible de chaque payement se fera en billets de banque de cent, cinquante ou vingt francs;

3° Les payements seront effectués à Strasbourg, Metz ou Mulhouse.

Une somme de cent vingt-cinq millions à-compte du second payement d'un milliard fixé dans l'article 7 du Traité définitif de paix du 10 mai courant, devra être payée dans les soixante jours qui suivront j'époque fixée pour le payement du premier demi-milliard. Ce payement de cent vingt-cinq millions sera effectué dans les valeurs prescrites audit article 7, à moins qu'un autre arrangement n'ait eu lieu.

Fait en double, à Francfort, ce 2 1 mai 1 87 1 .

Jules Favre. V. Bismarck.

POUYER-QUERTIER.