ÉVACUATION DE SIX DÉPARTEMENTS

POUR L'ÉVACUATION DE SIX DÉPARTEMENTS ET LE PAYEMENT X L'ALLE- MAGNE DU QUATRIÈME DEMI-MILLIARD DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE.

12 Octobre 1871.

M. Aagastin-Thomas-Joseph Poayer-Qtertier, membre de l'Assemblée nationale, Ministre des finances, et spécialement constitué et nommé par lettre du Président de la République française , en date du 6 octobre 1871, plénipotentiaire de la République française, stipulant au nom de la France, d'un côté; de l'autre, le prince Olhon de Bismarck- Schœnhausen, Chancelier de l'Empire germanique, et le comte Harry i'Arnim, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne près le Saint-Siège, stipulant au nom de l'Empire allemand ,

Ont arrêté ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne s'engage à évacuer les six départements de l'Aisne, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Saône , du Doubs et du Jura , et à réduire le corps d'occupation de ses troupes à cinquante mille hommes , conformément aux dispositions de l'article 3 du Traité du 26 février 1871. L'exécution de ces mesures aura lieu dans les quinze jours qui suivront la ratification de la présente Convention.

De son côté, le Gouvernement français s'engage à payer dans les conditions ci-après déterminées <*> :

i° Cinq cents millions de francs formant le quatrième demi-milliard de l'indemnité de guerre ;

(1) Insérée au Journal officiel du ai octobre 1871. Décret de promulgation au Bulletin des lois, xn* série, n° 69 (i5 novembre 1871). Pour l'évacuation voir aux documents complémentaires.

(s> Voir, pour l'anticipation des payements, le. Traité du 28 février 1872, p. 125. Conventions. G