PAYEMENT DU QUATRIÈME DEMI-MILLIARD
Partie L q° Cent cinquante millions de francs représentant une année d'intérêts
îaoct 71, des trois derniers milliards restant dus parla France, et échéant le s mars 1872, savoir:
Le 1 5 janvier 187a, quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000'
Le 1* février 187a % quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le i5 février 187a, quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le 1" mars 187a , quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le i5 mars 187a , quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le 1" avril 187a, quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le i5 avril 187a, quatre-vingts millions de francs, ci 80,000,000
Le 1" mai 1 87a , quatre-vingt-dix millions de francs, ci 90,000,000
Total, six cent cinquante millions de francs, ci 65o,ooo,ooo
Il est bien entendu que les stipulations du troisième alinéa de l'article 7 du Traité de Francfort du 10 mai 187 1 restent en vigueur pour les payements susindiqués.
art. 3.
En cas d'inexécution des dispositions contenues dans l'article qui précède, les troupes de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles conformément aux stipulations de l'article 1" de la présente Convention.
Il est, en outre» convenu que le territoire des départements désignés en l'article 1 er et évacué par les troupes allemandes sera déclaré neutre au point de vue militaire.
Jusqu'au payement des sommes mentionnées dans l'article précédent, la France ne pourra conserver dans ces départements que la force armée nécessaire au maintien de l'ordre.
Le Gouvernement français se réserve d'ailleurs le droit d'anticiper lesdits payements. '
art. 4.
La présente, rédigée en français et en allemand, sera ratifiée par le Président de la République française, d'une part, et, de l'autre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, et les ratification en seront échangées à Versailles, dans un délai de huit jours, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires Font signée et y ont apposé le Partie I.
cachet de leurs armes. ' 3 oct ' 1 8 ? ' '
Fait à Berlin, le douce du mois d'octobre de Tan mil huit cent soixante et onze.
(L. S.) PoUYBR-QuERTIER. (L. S.) V, BlSMARCK.
(L. S.) Arnim.
