Partie I
11 janv.1871
Remise
en vigoenr
des
traités «listant
avant la guerre
en ire la France
et las Étsta allemands.
Adhésions.
i° Que, pour lui, l'expression Convention littéraire et il art, consignée dans l'article 1 1 du Traité de paix du 10 mai, doit s'appliquer nonseulement à la convention franco -prussienne du 2 août 186a, mais encore à l'ensemble des traités ou conventions de même nature signés entre la France et les différents États de l'Allemagne;
1 9 Que la mention des traités de navigation faite dans le même article 1 1 du même Traité de paix s'applique aussi bien aux clauses maritimes du traité du 9 juin i865, conclu entre la France et le Mecklembourg, qu'à celles du k mars i865, conclues entre la France et les villes hanséatiques. — Le ministre des affaires étrangères de France déclare que ces interprétations sont pleinement acceptées par le Gouvernement français.
Convention littéraire
et artistique.
Traité
de
navigation.
(l) Voir ci-après le texte des déclarations d'adhésion remises lors de rechange des ratifications par le Gouvernement allemand an nom des États suivants : Prusse, Bavière, Saxe royale, Wurtemberg , grands-duchés de Bade, Hesse, Mecklembourg- Schwerin, Mecklembourg-Strelitz, Oldenbourg, Saie-Weimar, duché d'Ànhalt, villes libres de Hambourg, Brème, Lubeck. Pour le texte des traités remis en vigueur, voir p. 193.
104 ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Prusse-Bavière).
Partie I. L'échange des ratifications a ensuite été opéré. En foi de quoi les
janvier 1872. souss ig n és ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 1 1 janvier 1872.
(L. S.) Remdsat. (L. S.) Arnim.
