PROCES-VERBAL D'ECHANGE DES RATIFICATIONS

Les soussignés s étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de M. le Président de la République française et de Sa Ma-

CONVENTION ADDITIONNELLE DE FRANCFORT (nmncâTio*). 103

jesté l'Empereur d'Allemagne sur la Convention additionnelle signée à Francfort, le 1 1 décembre 1871, les instruments de cet acte ont été produits et ont été, après examen, trouvés en bonne et due forme.

Toutefois , l'article 1 8 de ladite Convention additionnelle ayant stipulé qu'en dehors des arrangements internationaux mentionnés dans le Traité de paix du 10 mai 1871, les Hautes Parties contractantes sont convenues de remettre en vigueur les différents traités et conventions existant entre la France et les États allemands antérieurement à la guerre, le tout sous réserve des déclarations d'adhésion qui seront fournies parles Gouvernements respectifs lors de l'échange des ratifications de la présente Convention , et sauf quelques exceptions mentionnées dans la Convention au même article;

Le soussigné, ambassadeur d'Allemagne, déclare que les adhésions précitées sont acquises, et il en remet les originaux, à l'exception de quelques-unes, qui seront fournies plus tard. Dont acte (1) .

Ledit ambassadeur soussigné déclare en même temps, au nom de son Gouvernement :