ADHESION DE LA BAVIERE

Attendu que, d après l'article 18 de la Convention additionnelle en date, de Francfort-sur-Mein , le 1 1 décembre 1871, au Traité de paix du 10 mai 1 87 1 entre l'Allemagne et la France, les différents traités et

ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Saxe). 105

conventions existant avant la guerre entre les États allemands et la Pmtie I. France doivent de nouveau être remis en vigueur, à l'exception des J anv,er,8 7*stipulations internationales mentionnées expressément dans le Traité de paix;

Attendu que les déclarations d'adhésion à cette Convention des Gouvernements respectifs doivent être produites à l'occasion de rechange des ratifications de ladite Convention additionnelle.

En conséquence, le soussigné, Ministre d'Etat de la Maison royale et des Affaires étrangères, après avoir pris les ordres de S. M. le Roi, déclare que le* Gouvernement royal de Bavière donne son adhésion à la disposition susmentionnée de l'article 1 8 de la Convention additionnelle du 1 1 décembre 1871, et qu'il est par suite entendu qu'à l'exception des stipulations internationales mentionnées expressément dans le Traité de paix, les différents traités et conventions existant avant la guerre entre le Royaume de Bavière et la France sont de nouveau remis en vigueur, en tant qu'ils ne sont pas devenus sans objet par suite des modifications territoriales stipulées par le Traité de paix (1) .

En foi de quoi la présente déclaration ministérielle a été délivrée.

Munich, le i w janvier 187a.

Le Ministre d'Etat royal bavarois de la Maison royale

et des Affaires étrangères,

Hegnenberg.