ADHÉSION DU ROYAUME DE SAXE

Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Saxe, soussigné, déclare par ces présentes, au nom du Gouvernement royal de Saxe, adhérer à ce que la convention relative à l'extradition des malfaiteurs, conclue, le 28 avril i85o, entre la Saxe et la France, soit remise en vigueur.

Dresde, le 7 janvier 1872.

Le Ministre des Affaires étrangères da Royaume de Saxe, Friesen.

(1> Telles sont la déclaration du 3o mai 1868 pour l'expulsion des citoyens respectifs et la convention du 2a février 1869 pour la répression des délits forestiers.

106 ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Wortemberg-Bade.) Partie I.

janvien8 7 a. ADHÉSION DU WURTEMBERG.

Attendu qu'il est stipulé par l'article 1 8 de la Convention additionnelle de Francfort du 1 1 décembre 1871 au Traité de paix du 10 mai 1871, qu'autant qu'il n'aura pas été fait d'exception, les différents traités et conventions existant avant la guerre entre les différents États allemands et la France doivent être remis en vigueur, sous réserve des déclarations d'adhésion à produire par les Gouvernements respectifs lors de l'échange des ratifications,

En conséquence, le soussigné, Ministre des Affaires étrangères, au nom du Gouvernement royal de Wurtemberg, adhère au rétablissement des traités ci -après énoncés existant avant la guerre entre le Royaume de Wurtemberg et la France, savoir :

i° Le traité conclu, le 25 janvier 1 853, pour l'extradition des malfaiteurs et l'assistance judiciaire dans les affaires criminelles;

2 L'arrangement du 23 juin 1 870, relatif à l'admission à l'assistance des sujets nécessiteux des deux pays (1) .

Fait à Stuttgard, le & janvier 1872.

Le Ministre royal des Affaires étrangères, Baron de Wjechter.