ADHÉSION DU GRAND-DUCHÉ D'OLDENBOURG

Le Gouvernement grand-ducal d'Oldenbourg déclare par ces présentes que, pour sa part, en ce qui concerne les traités et conventions existant avant la guerre entre le Grand- Duché d'Oldenbourg et la France, il adhère à l'accord contenu dans la Convention additionnelle (art. 1 8, S I er ) au Traité de paix conclue à Francfort-sur-Mein, le 1 o mai 1871, et portant que les traités et conventions existant avant la guerre entre les Etats allemands et la France doivent être remis en vigueur.

1 10 ADHÉSIONS AU RENOUVELLEMENT DES TRAITÉS (Anhalt-Hamboorg).

Pau» f . En conséquence , le Gouvernement grand-ducal considère ces trai-

janvier 1873. t ^ s et conventions comme étant de nouveau en vigueur. Oldenbourg, 7 janvier 1872-.

Le Ministre <ï État du Grand- Daché d'Oldenbourg, De Roessing.